670 020
questions
1 486 182
réponses
1 459 574
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Litiges administratifs
Litiges administratifs - Page 5
Tweeter
SERVITUDE DE PLUS DE 30 ANS NON ENREGISTRÉE
J'AI ACHETÉ UNE MAISON IL Y A 10 ANS ELLE EST ENCLAVÉE ET N'A PAS D'ACCÈS SUR L...
Le 04/06/2014
2
réponses
Casser un jugement faute de n'avoir été averti
Bonjour à tous , je recherche un article de lois ou une jurisprudence , pour cas...
Le 28/05/2014
Recherche avocat spécialisé
Mon fils, travailleur handicapé après un grave accident de la route en 2009 a ré...
Le 27/05/2014
Panneaux de bois considérés comme clôture ou non ?
Nous venons de faire construire une maison avec une terrasse en L dans un lotiss...
Le 25/05/2014
3
réponses
Servitude de passage privée fermée par le maire
Bonjour, Le maire invoque la dangerosité et les nuissances sonores pour ferme...
Le 19/05/2014
1
réponse
Annulation d'un certificat de possession
Bonjour. j'ai l'honneur de bien vouloir vous demander la procédure à entreprendr...
Le 13/05/2014
1
réponse
Dois-je/puis-je assistée Aux réunions de CA et/ou bureau?
La chorale a 3ans de mars.J'en suis la cheffe de choeur depuis le début. Répèt....
Le 06/05/2014
2
réponses
Paiement a la saur pour un racordement aux egouts que j ai pas
Bonjour j espère que vous pouvez m aider depuis 1989 mon papa paye le raccord...
Le 03/05/2014
ANCFCC MAROC- délai procèdure d'immatriculation
J'ai payé mes taxes pour immatriculer un terrain (Melkia) au Maroc, et j'ai reçu...
Le 24/04/2014
10
réponses
Engagement de payer maison de retraite
Bonjour, Mon père vient juste d'être admis en EHPAD. La secrétaire me demande...
Le 21/04/2014
1
réponse
Adjoint au maire / employé de mairie
Un 2eme adjoint au maire d'une mairie de 500 habitants peut il avoir son mari co...
Le 07/04/2014
3
réponses
ATD et caution
Salam omar...j'ai besoin d'une répensz ?? l' ATD permet l'appréhension de tou...
Le 28/03/2014
Cherche avocat à Alger - Algérie
Bonjour Maitres, Je cherche un très bon avocat spécialisé dans le domaine soc...
Le 25/03/2014
Remplacement compteur d'eau imposé
Lyonnaise des Eaux souhaite remplacer mon compteur d'eau déjà très ancien. Cette...
Le 07/03/2014
1
réponse
Soucis banque de France
J aimerai avoir des renseignements sur le montage d un dossier de surendettement...
Le 01/03/2014
1
réponse
Je souhaiterais écrire à Mr. Moscovici
Je suis retraitée 1255 euros par mois je fais l'objet d'un contrôle fiscal, de p...
Le 26/02/2014
1
réponse
REQUETE CONTRE UNE CIE D'ASSURANCE
Madame Monsieur Ayant eu un accident de voiture la Cie d'Assurance m'a laché au...
Le 22/02/2014
2
réponses
Demande copie de permis de construire
Peut on consulter un permis de construire depose dans les annees 1970 ? le propr...
Le 17/02/2014
Qui fixe le montant des indemnités du maire ?
Dans une commune de moins de 100 habitants, comment fixer le montant des indemni...
Le 12/02/2014
3
réponses
Adjoint et association
Peut on être à la fois ADJOINT A LA CULTURE, A L'ANIMATION et AU TOURISME et en...
Le 12/02/2014
1
réponse
|<< Première
< Précédente
5
/
28
Dernière >>|
Suivante >
1
2
3
4
5
6
7
8
9
...
28
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par