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SERVITUDE DE PLUS DE 30 ANS NON ENREGISTRÉE

Question de lajoiedraguignan le 04/06/2014 à 19h57
Dernière réponse le 04/06/2014 à 20h18
[ ! ]
J'AI ACHETÉ UNE MAISON IL Y A 10 ANS ELLE EST ENCLAVÉE ET N'A PAS D'ACCÈS SUR LA ROUTE, A LA CONSTRUCTION ELLE ÉTAIT SEULE AVEC DES CHAMPS AUTOUR. EN 1965. D'AUTRES MAISONS FURENT CONSTRUITE ET SURTOUT CELLE DE MES VOISINS QUI ONT RACHETÉ LA MAISON EN FACE ET CONTESTE MON DROIT D'ACCÈS ET VEULENT FERMER LE PASAGE. IL FAUT PRECISER QUE LE CANAL COULE DS CE CHEMIN ET QUE LES AYANT DROIT L'UTILISENT ENCORE. ILS VEULENT DONC DONNER UNE CLÉ D'ACCÈS AUX AYANT DRIT DU CANAL MAIS PAS À MOI :-( JE DOIS AJOUTER QUE J'AI OBTENU EN 2006 UN PERMIS DE TRAVAUX POUR DÉSENCLAVER MA MAISON ET QUEJE N'AIPAS FAIT LES TRAVAUX (35000 €) ET JE N'I PAS LE BUDGET. J'AI ÉTÉ ASSIGNÉE EN BORNAGE ET DEPUIS ILS ONT DEMANDÉ UNE AUTORISATION DE TRAVAUX AU VUE DE FERMER LE CHEMIN. LE MAIRE STOP CE PORJET LE TEMPS DE QQ MOIS. MON AUTORISATION ÉTANT PLUS BONNE JE VAIS LA REPRESENTER. CEPENDANT LE BUDGET EST TJRS PAS LÀ. SUIS COINCÉE. LES AYANTS DROITS DU CANAL S'EN FOUTE DÈS L'INSTANT OU EUX AURONT LA CLÉ. DE PLUS MÊME SI JE FAIS UN JOUR LES TRAVAUX MON ENTRÉE ET MA MAISON SONT CONFIGURÉS POUR ENTREE PRINCIPALE AVEC ACCÈS PAR CE CHEMIN DEPUIS 50 ANS. LES VOISINS SONT PARISIENS ET NE VEULENT RIEN ENTENDRE A CROIRE QU'ILS AIMENT CES HISTOIRES. RECUPERER CE CHEMIN N'AMÈERA REN, À LEUR PROPRIETE CAR JE SUIS LA SEULE A Y PASSER ET ILS ONT UNE HAIE DE 3M JOLIE QU'IL NE DETRUIRONT PAS; DONC UN MUR DEVANT SERVIRA JUSTE A ME COINCER.. QUE ME CONSEILLEZ VOUS? LE MEDIATEUR NE PEUX RIEN ET ILS SONT PROCEDURIER.
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2 réponses pour « 
SERVITUDE DE PLUS DE 30 ANS NON ENREGISTRÉE
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Réponse de lajoiedraguignan
Le 04/06/2014 é 20h04
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(suite) je dois ajouter que le chemin est agréable que mon passage ne nuit pas aux voisins qu'il se fait piétonnier et que de toute façon une servitude existera toujours pour le canal et l'entretien de celui ci par les ayants droits et que la maison des voisins fut construite 15/20 ans après en connaissance de cause par les propriétaire de leur maison à l'époque. la mienne existant déjà depuis longtemps
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Réponse de canounet
Le 04/06/2014 é 20h18
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Si votre parcelle est enclavée, les voisins sont obligés de vous laisser le passage d'autant que cela existe depuis longtemps insistez en mairie pour qu'elle exige que vous ayez un clé du portail
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