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Casser un jugement faute de n'avoir été averti
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Question de
pierre401
le 28/05/2014 à 10h58
[ ! ]
Bonjour à tous , je recherche un article de lois ou une jurisprudence , pour casser un jugement . Je n'étais pas présent faute de n'avoir été prévenue , je vous remerci par avance
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