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Droits aux ASSEDIC à la rupture d'un TTS?

Question posée le 14/08/2008. 188 affichages.

J'ai quitté un TTS avant la fin des 100 jours pour pouvoir effectuer une période d'essai pour un contrat à durée indéterminée. A la fin de cette période, mon futur patron qui souhaitait m'engager s'est renseigné auprés de l'ANPE pour des contrats aidés me concernant.Au bout d'un mois, l'ANPE lui a rendu son verdict et mon patron ne m'a finalement pas engagé. Je me retrouve donc au chômage et sans indemnités vu que les ASSEDIC considérent que j'ai quitté volontairement le TTS pour me retrouver sans emploi. Ais je droit aux ASSEDIC dans cette situation?
Merci de votre réponse.
Mr MOUSSY Cédric

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TTS et Attestation D'ASSEDICS - Forum juridique de Net-iris

16 fév 2008 ... Voilà, je vis en Martinique, et, j'ai travaillé depuis plus d'un ... les Assedic, les caisses de retraite ou d'allocations familiales, etc. ... - lire la suite
www.net-iris.fr

Démissions légitimes et création d'entreprise - L'Univers des Experts

Assedic : cas de démissions légitimes ouvrant droit à des . ... connaitre le montant a payer par heure pour un tts dom entreprise... lire la suite ... - lire la suite
experts-univers.com

Proposition de loi relative à la création d'un chèque emploi ...

c) Ne pas retenir le principe d'un allégement de charges dont la portée s'avère symbolique, au regard des allégements de droit commun dont bénéficient déjà ... - lire la suite
89.202.136.71

Dossiers législatifs - Loi publiée - Exposé des motifs

Toutefois, afin de garantir les droits des salariés, lorsque l'employeur recourra au TTS pour une durée supérieure à 100 jours annuels, le titre sera ... - lire la suite
www.legifrance.gouv.fr

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance ...

Le Premier ministre a également indiqué devant l'Assemblée nationale que la rupture du contrat serait précédée d'un préavis, à compter du deuxième mois de ... - lire la suite
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Un petit Berlusconi français - Plume de presse

Où vous pouvez, écrivez TTS, ce n'est pas de la Haine, juste un acte de bon sens ..... ASSEDIC, les ANPE et plus généralement tous les lieux où se décide ... - lire la suite
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Celine.tulle - Avocate au Barreau de PARIS - Maitre Celine TULLE

11 mai 2008 ... On ne peut pas avoir d'un côté un service public de l'emploi qui investit de ... http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20080506/tts-france-social- ... - lire la suite
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L a n v l o p e m e n t R é o n a C o t e E R i o n O ...

Salariés:les personnels employés par une entreprise dans le cadre d'un TTS seront. comptabilisés dans les effectifs des salariés. ... - lire la suite
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