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Les droits d'un fils d'un ancien combattant guerre - Page 3

Question anonyme le 10/08/2009 à 15h44
Dernière réponse le 02/01/2018 à 16h58
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Salut, mon pére est un ancien combattant pendent la guerre 1939-1945 sous le drapeau francais ainsi la guerre d'algerie 1954 -1962 .sa pension est blo...
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41 réponses pour « 
les droits d'un fils d'un ancien combattant guerre
 »
Réponse anonyme
Le 02/01/2018 é 16h58
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Bonjour, 1- pour prétendre à une retraite il faut au minimum avoir passé 15 quinze dans l'armée française; 2-La retraite pour les anciens combattants algériens n'est réversible qu'à l'épouse. 3-Il n'y a aucune loi française qui permet aux enfants des anciens combattants en Algérie ou ailleurs dans l'armée française de prétendre à la nationalité française . Cela est possible et mème un droit si votre père a signé la déclaration avant mars 1963 dans laquelle il reconnait qu'il veut rester français ,ou il a un jugement prononcé par le tribunal accordant la nationalité française à votre père . Ce sont les seules conditions
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