Bonjour,
je vais poser mon problème sous forme de cas d'etude.
Mr JEAN travaille pour la société ALPHA avec un contrat de type CDD et exerce toutes ses activités professionnelles chez leur client nommé GLOBAL.
Au terme de ce contrat, une autre société nommée BETA gagne le mème contrat chez GLOBAL et embauche Mr JEAN pour les mèmes activités et au même poste de travail avec cette fois ci un contrat type CDI.
Le salaire mensuel de Mr JEAN est viré mensuellement et en intégralité par virement bancaire.
Il est demandé à Mr JEAN de décharger et de déclarer ses honoraires car le contrat est libellé comme suit:
a. SALAIRE :
-Salaire de base
-Prime de logement
-Indemnité de transport
-Prime de risque
b. HONORAIRES :
-Déplacement
-Représentation
-Astreinte.
N.B:
- Mr JEAN n'exerce aucune autre activité en dehors des activités chez GLOBAL
- Le déplacement, l'indmnité de représentation et la prime d'astreinte sont des éléments légaux du salaire.
Questions:
1. Ce contrat est il légal (formulation du salaire en salaire et honoraires)?
2. Mr JEAN doit il décharger les honoraires qu'il devra par la suite déclarer au fisc alors que la fiscalité a déja été imposée sur les premiers salaires et que l'employeur lui avait signalé que ces honoraires n'étaient pas déductibles d' impôts.
3. Que peut il arriver?
4. Que me conseillez vous car Mr JEAN c'est moi et mes collègues?
Merci bien.