Bonjour,
Monsieur FELIX est employé de la société ALPHA qui soustraite des activités chez la société MEGA; il a un contrat type CDD.
A l'expiration dudit contrat, FELIX est repris au même poste par la société BETA pour effectuer les mêmes activités avec cette fois ci un contrat type CDI.
Son nouvel employeur lui verse intégralité de son salire et en une seule fois par virement bancaire.
Ce CDI, comporte 2 sections pour la rubrique remuneration qui s'etablit comme suit:
A. Salaire :
i.Salaire de base
ii.Prime de logement
iii.Indemnité de transport
iv.Prime de risque
B. Honoraires :
i.Déplacement
ii.Représentation
iii.Astreinte
Il lui demande de décharger des honoraires (qu'il n'effectue pas car il n'a pas d'autres activités en dehors de ses tâches habituelles) et de les déclarer au fisc.
Questions:
1. Est ce légal?
2. Que faut il faire dans ce cas de figure?
Merci.