670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Pâmerai publicitaire

Question de Zeliecorne le 10/09/2014 à 18h15
Dernière réponse le 10/09/2014 à 19h06
[ ! ]
Mon voisin à un contrat avec une société qui a apposé un panneau publicitaire sur la clouture mitoyenne à mon terrain Le problème est que il ne nous a pas demandé permission et que nous avons depuis signé un contrat avec une société pour poser un panneau chez nous Il se trouve que le meilleur emplacement chez nous cacherai partiellement celui du voisin qui d'après ce que j'ai entendu devrait être à une certaine distance de la clôture et non dessus Merci de me dire la règle
Répondre
1 réponse pour « 
Pâmerai publicitaire
 »
Réponse de canounet
Le 10/09/2014 é 19h06
[ ! ]
La pose de panneaux publicitaires qui peuvent être installés sur le domaine public ou sur la clôture d’une habitation ou encore sur un terrain privé est strictement réglementée au niveau national mais également au niveau local. En effet, avant de poser un panneau publicitaire même sur une clôture d’une habitation, il est nécessaire de consulter les règles instituées par la commune concernée en ce qui concerne la taille du panneau, le type de publicité autorisée, etc… Il faut donc se rapprocher du service de l’urbanisme de la Mairie de la commune dans laquelle se trouve l’habitation qui dispose de la clôture sur laquelle le panneau publicitaire sera apposé. voir également le site officiel suivant : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F24301.xhtml
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Pâmerai publicitaire
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.294