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Droits d'une association culturelle?

Question anonyme le 21/06/2010 à 12h26
Dernière réponse le 21/06/2010 à 19h31
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1°) est-il légal qu'une Association 1901 culturelle puisse prêter de l'argent (environ sans intérêt) à un de ses salariés? 2°) est-il légal qu'une association 1901 culturelle puisse prêter de l'argent ( sans intérêt) à un membre du Conseil d'administration? 3°) même question, mais pour un membre du CA salarié? Merci de préciser dans les réponses les références du texte de loi
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1 réponse pour « 
droits d'une association culturelle?
 »
Réponse de canounet
Le 21/06/2010 é 19h31
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Une des premières conditions de la loi de 1901 est qu'aucun membre ne puisse bénéficier d'avantages financiers de la part de l'assoc c'est dit (d'une autre façon) dans l'article 1er de la loi de 1901 (voir site en sources, mais vous pouvez en trouver bien d'autres grâce à votre moteur de recherche) faire des prêts (avec ou sans intérêt) à qui que ce soit (membre, dirigeant voire même salarié ou extérieur) n'est certainement pas une activité décrite dans les objets notés dans les statuts de votre assoc les sommes prêtées auraient pu générer grâce à un simple compte épargne, des intérêts bénéfiques aux finances de l'assoc elles auraient pu aussi permettre à l'assoc d'investir, de s'équiper, de rémunérer un prestataire de service, de financer des actions, etc., toutes dépenses engagées pour servir les buts de l'assoc et ses membres il s'agit donc une spoliation des biens de l'assoc ces pratiques sont une entorse grave de la part des dirigeants qui ont autorisé cela d'autre part, vous évoquer un membre du CA salarié, (par l'assoc, je présume) par le même article, la loi interdit qu'un membre du CA ou de l'assoc soit salarié par celle-ci les dirigeants doivent par essence être bénévoles de plus, ce membre participerait donc aux décisions concernant son salaire, il y a conflit d'intérêts les seuls cas que je connaisse de dirigeants d'associations salariés sont les mjc (le directeur) et celles dont le budget dépasse 200 000€ (prévu par la loi) de par ces 2 manquements à la loi, les dirigeants de votre assoc risque de lui faire perdre les avantages (en particulier financiers) liés au statut associatif, vis à vis des impôts et surtout s'il y a des salaires dont les charges et taxation sont réduites elle peut être requalifiée comme entreprise à buts lucratifs j'espère que ces précisions vous permettront de faire régulariser cette situation, voire de faire radier les dirigeants qui seraient impliqués dans cette malversation je me pose la question de savoir comment sur l'ensemble des membres du CA, puisque vous en avez un, pas un n'ait pas décelé au départ cette magouille ou alors tout le monde est complice en étant au courant je reste à votre disposition pour éventuellement vous donner tous autres renseignements dont vous auriez besoin et que j'aurais en ma possession ou tout simplement pour échanger nos impressions su ce sujet (ou d'autres concernant les assocs)
Référence(s) :
http://www.associanet.com/docs/loi1901.html
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