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Autoentrepreneur et membre du bureau d'une association

Question anonyme le 24/09/2014 à 14h59
Dernière réponse le 24/09/2014 à 20h04
[ ! ]
Un auto entrepeneur réglé sur facture peut-il être membre du bureau d'une association culturelle (cours de dessin, modelage...)
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1 réponse pour « 
autoentrepreneur et membre du bureau d'une association
 »
Réponse de canounet
Le 24/09/2014 é 20h04
[ ! ]
On répond souvent à ce genre de question c'est non ! la loi de 1901 stipule que les adhérents ne doivent bénéficier d'aucun avantage financier de par leur appartenance à l'asso cette personne ne peut donc même pas être adhérente et encore moins dirigeante, sinon il y a conflit d'intérêts et risque que l'asso perde les avantages dus au statut associatif et soit requalifiée en entreprise à buts lucratifs et contrainte à payer des taxes (voire des amendes) s'il veut continuer ses prestations pour l'asso, l'auto entrepreneur en question doit en démissionner à votre disposition pour d'autres renseignements ou avis
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