Je suis directeur d'une association - cette association attend pour la fin 2012 une subvention européenne - plutôt que faire appel à un organisme bancaire pour emprunter jusqu'au versement de la subvention j'ai proposé au CA de prêter personnellement sans intérêt la somme à l'association de façon à ce que celle ci ne soit pas en cessation de paiement en fevrier 2012. Cette opération est la plus simple que nous ayons trouvée. Seulement est-ce légal, étant salarié de l'asso ? faut-il que je sois membre sans être au CA ?
merci pour votre réponse
Cordialement
Peut-être la plus simple mais la plus dangereuse pour vous
vous n'aurez aucune garantie et en supposant que la subvention ne soit pas accordée vous resterez sans recours
de plus les prêts sont encadrés par la loi et si vous ne la respectez pas, cela devient illégal
les dirigeants de l'assoc (président, trésorier, membres du CA) sont personnellement responsables de la mauvaise prévision budgétaire qui les amène à cette situation
ils restent également pénalement et financièrement responsables en cas de cessation de paiement (pas les simples membres)
laissez-les donc se débrouiller et éventuellement avancer l'argent eux-mêmes