663 324
questions
1 441 694
réponses
1 441 013
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Salarié membre d'un CA

Question anonyme le 19/05/2009 à 11h36
Dernière réponse le 31/03/2010 à 15h37
[ ! ]
Un salarié d'une association peut il être président ou membre délibérant d'un conseil d'administration ( autre que dans le cadre d'une représentation de l'ensemble des personnels) dans une association loi 1901 à but non lucratif?
Répondre
1 réponse pour « 
salarié membre d'un CA
 »
Réponse de canounet
Le 31/03/2010 à 15h37
[ ! ]
Non, le statut de salarié d'une association est incompatible avec celui de dirigeant qui est par définition un bénévole il ne peut même pas être simple membre par contre il est souhaitable qu'il soit invité aux réunions du conseil d'administration ou du Bureau avec voix "consultative"
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
salarié membre d'un CA
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T19.406