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Démission du Delegue du Personnel titulaire
Question posée anonymement le 19/09/2008 à 16h48
Bonjour,
Je suis suppléante au Délégué du Personnel et comme notre Délégué du Personnel vient de donner sa demission j'ai plusieurs questions à vous poser :
1) Est-ce que la loi prevoit que c'est le ou la suppléant(e) qui remplace le Délégué du Personnel ou faut-il organiser une election ?
2) En cas de remplacement par le ou la suppléant(e), quelle sera la durée du mandat en sachant que notre Délégué du Personnel a été elu il y a 2 ans et moi-meme cette annee ?
Vous remerciant par avance,
Salutations distinguees
Linda SLIPKO
Je suis suppléante au Délégué du Personnel et comme notre Délégué du Personnel vient de donner sa demission j'ai plusieurs questions à vous poser :
1) Est-ce que la loi prevoit que c'est le ou la suppléant(e) qui remplace le Délégué du Personnel ou faut-il organiser une election ?
2) En cas de remplacement par le ou la suppléant(e), quelle sera la durée du mandat en sachant que notre Délégué du Personnel a été elu il y a 2 ans et moi-meme cette annee ?
Vous remerciant par avance,
Salutations distinguees
Linda SLIPKO
3 réponses proposées
Réponse proposée par MarieNeovote le 23/03/2010 à 14h49 - Réponse abusive ?
Bonjour,
Un suppléant, élu ou non, de la même catégorie que le titulaire remplace un titulaire absent ou dont les fonctions ont cessé.
Vous êtes donc amenée à remplacer le délégué titulaire démissionnaire jusqu'au renouvellement de l'institution (= jusqu'à la fin de son mandat).
Marie
Un suppléant, élu ou non, de la même catégorie que le titulaire remplace un titulaire absent ou dont les fonctions ont cessé.
Vous êtes donc amenée à remplacer le délégué titulaire démissionnaire jusqu'au renouvellement de l'institution (= jusqu'à la fin de son mandat).
Marie
Référence(s) :
http://www.neovote.com/licenciement-demission-delegue-du-personnel.php5
Réponse proposée le 05/06/2011 à 18h54 - Réponse abusive ?
Je suis délégué du personnel et du comité d'entreprise , je désire mettre un terme a mon mandat pour des raisons personelles.Quelles sont les procédures a suivre? Merçi
Réponse proposée le 18/06/2013 à 16h53 - Réponse abusive ?
Bonjour,
Notre délégué du personnel dénigre ses collègues au près de la direction et pratique la calomnie.
Nous avons pu prouver qu'il mentait, mais nous pensons que de part ses actes il ne mérite plus son statut de DP.
Existe t-il un moyen de le faire démissionner de ce poste ?
Notre délégué du personnel dénigre ses collègues au près de la direction et pratique la calomnie.
Nous avons pu prouver qu'il mentait, mais nous pensons que de part ses actes il ne mérite plus son statut de DP.
Existe t-il un moyen de le faire démissionner de ce poste ?
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7.1.1. Les délégués du personnel | Info Prud'hommes. Droit du ... :
26 sept. 2011 ... Les moyens d'intervention des délégués du personnel, nombre d'élus, heures .... (par exemple, lorsque le suppléant remplace un titulaire en congé ... temps soit utilisé conformément à leur mission de délégué du personnel.
Quel est le rôle d'un délégué du personnel ? :
6 mars 2008 ... Les missions d'un délégué du personnel ou DP consistent à : ... En cas d' absence du titulaire, le délégué suppléant peut utiliser ce crédit ...
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