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Démission du Delegue du Personnel titulaire

Question anonyme le 19/09/2008 à 16h48
Dernière réponse le 18/06/2013 à 16h53
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Bonjour, Je suis suppléante au Délégué du Personnel et comme notre Délégué du Personnel vient de donner sa demission j'ai plusieurs questions à vous poser : 1) Est-ce que la loi prevoit que c'est le ou la suppléant(e) qui remplace le Délégué du Personnel ou faut-il organiser une election ? 2) En cas de remplacement par le ou la suppléant(e), quelle sera la durée du mandat en sachant que notre Délégué du Personnel a été elu il y a 2 ans et moi-meme cette annee ? Vous remerciant par avance, Salutations distinguees Linda SLIPKO
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3 réponses pour « 
Démission du Delegue du Personnel titulaire
 »
Réponse de MarieNeovote
Le 23/03/2010 é 14h49
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Bonjour, Un suppléant, élu ou non, de la même catégorie que le titulaire remplace un titulaire absent ou dont les fonctions ont cessé. Vous êtes donc amenée à remplacer le délégué titulaire démissionnaire jusqu'au renouvellement de l'institution (= jusqu'à la fin de son mandat). Marie
Référence(s) :
http://www.neovote.com/licenciement-demission-delegue-du-personnel.php5
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Réponse anonyme
Le 05/06/2011 é 18h54
[ ! ]
Je suis délégué du personnel et du comité d'entreprise , je désire mettre un terme a mon mandat pour des raisons personelles.Quelles sont les procédures a suivre? Merçi
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Réponse anonyme
Le 18/06/2013 é 16h53
[ ! ]
Bonjour, Notre délégué du personnel dénigre ses collègues au près de la direction et pratique la calomnie. Nous avons pu prouver qu'il mentait, mais nous pensons que de part ses actes il ne mérite plus son statut de DP. Existe t-il un moyen de le faire démissionner de ce poste ?
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