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Départ du délégué titulaire du personnel

Question de valériane le 09/09/2009 à 14h49
Dernière réponse le 11/07/2012 à 07h17
[ ! ]
Le délégué titulaire élu récemment dans la structure part définitivement de l'établissement va-t-il y avoir un changement pour le délégué suppléant? doit-on réélire les délégués du personnel titulaire et suppléant? ou le délégué suppléant devient-il obligatoirement délégué titulaire? dans ce cas , doit-on nommé un autre délégué suppléant?(celui bénéficiant le plus de voix aux éléctions antérieures!)
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6 réponses pour « 
départ du délégué titulaire du personnel
 »
Réponse anonyme
Le 20/10/2009 é 17h12
[ ! ]
"Article L423-17 (Loi n° 82-915 du 28 octobre 1982 art. 23 II Journal Officiel du 29 octobre 1982 LOI AUROUX)(Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 art. 1 I Journal Officiel du 20 février 2001) Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions pour une des causes indiquées à l'article L. 423-16 , ou se trouve momentanément absent pour une cause quelconque, son remplacement est assuré par un membre suppléant appartenant à une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté la liste sur laquelle le titulaire à remplacer a été élu, la priorité étant donnée au suppléant de la même catégorie. S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par le candidat présenté par la même organisation et venant sur la liste immédiatement après le dernier candidat élu soit comme titulaire, soit comme suppléant et, à défaut, par le suppléant de la même catégorie qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement de l'institution." Donc s'il y a un suppléant, ce dernier remplace le titulaire en partance jusqu' aux prochaines élections
Référence(s) :
http://www.lexinter.net/Legislation5/composition_et_election_des_delegues_du_personnel.htm
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Réponse anonyme
Le 15/07/2010 é 11h18
[ ! ]
Ok, mais si c'est le délégué suppléant qui part définitivement de l'établissement ? es ce le même protocole ?
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Réponse de MarieNeovote
Le 29/09/2010 é 14h45
[ ! ]
Les délégués suppléants ne sont pas remplacés; Marie www.neovote.com
Référence(s) :
www.neovote.com
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Réponse anonyme
Le 09/10/2011 é 13h56
[ ! ]
Slt moi je dit ke les delegue ki daimissionne son biensur renplacer
Référence(s) :
kosbaturtapur
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Réponse de MarieNeovote
Le 10/10/2011 é 09h30
[ ! ]
La loi n'ayant pas prévu le remplacement des délégués du personnel suppléants devenus titulaires en cours de mandat, seule une disposition spécifique d'une convention collective ou une disposition du protocole préélectoral peut prévoir un remplacement par appel aux candidats non élus. (Source: Soc. 3 octobre 2007)
Référence(s) :
http://www.neovote.com/licenciement-demission-delegue-du-personnel.php5
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Réponse de nono19
Le 11/07/2012 é 07h17
[ ! ]
Est-ce que le suppléant du personnel a droit au meme heures de déléguations que le titulaire
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