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Statut délégué suppléant

Question de martinezepp le 21/02/2013 à 18h22
Dernière réponse le 21/02/2013 à 18h34
[ ! ]
Bonjour, Je voudrai savoir si un délégué du personnel suppléant aurait ses heures payées pendant sa présence à une réunion mensuelle statutaire délégués du personnel/Direction?
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1 réponse pour « 
statut délégué suppléant
 »
Réponse de LN91
Le 21/02/2013 é 18h34
[ ! ]
Lors des réunions avec la direction, les délégués suppléants doivent également être rémunérés pour le temps de ces réunions, y compris si les titulaires sont présents : ils bénéficient d'un droit personnel et non pas simplement subsidiaire à celui des titulaires. Par contre, ils n'ont pas de crédit d'heures et ne peuvent donc pas assister aux réunions préparatoires.
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statut délégué suppléant
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