Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail

Démission du délégué du personnel

Question anonyme le 05/10/2009 à 17h59
Dernière réponse le 16/04/2010 à 14h28

[ ! ]

Je suis suppléante du délégué du personnel qui a démissionné. J'ai repris la titularisation. Faut-il organiser de nouvelles élections pour élire un nouveau suppléant ?

Répondre

1 réponse pour «

démission du délégué du personnel

Réponse de MarieNeovote
Le 16/04/2010 é 14h28

[ ! ]

Bonjour, de nouvelles élections ne sont organisées que pour le remplacement des délégués titulaires. Marie

Référence(s) :

http://www.neovote.com/election-partielle-du-personnel-dp-ce.php5

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

démission du délégué du personnel

3
réponses

Démission du Delegue du Personnel titulaire

Bonjour, Je suis suppléante au Délégué du Personnel et comme notre Délégué du Personnel vient de
2
réponses

Délégués du personnel

Dans une entreprise de 15 salariés dotée d'un délégué du personnel titulaire et d'un suppléant, le s
6
réponses

Départ du délégué titulaire du personnel

Le délégué titulaire élu récemment dans la structure part définitivement de l'établissement va-t-i
3
réponses

Changement de délégué du personnel avant la fin du mandat

Est-il possible aux salariés d'une société de demander : - la démission d'un délégué du personnel e
3
réponses

Démission du Delegue du Personnel titulaire

Mon collègue délégué du personnel section cadre, sans suppléant, comme moi d'ailleurs, vient dedémis
3
réponses

Delegué du personnel

Bonjour Je suis employé dans une société où le délegué du personnel titulaire fait partie de la cat
1
réponse

Statut délégué suppléant

Bonjour, Je voudrai savoir si un délégué du personnel suppléant aurait ses heures payées pendant sa
5
réponses

Illégitime delegue du personnel

Bonjour j 'étais elu il y a deux ans comme délégué(vendeur) et cette année j ai changé de poste je s
1
réponse

Démissione délégué du personnel sans suppléant

Bonjour, Notre entreprise de 16 salariés à reçu la lettre de démission de notre unique déléguée du
1
réponse

Décès du délégué

J'ai été élue cette année supléante mais notre délégué du personnel est décédé brutalement , j'aurai

Les dernières réponses publiées

VEND BON AU PORTEUR DES ANNEES 1928/29/30/36
Il y a 1 minute Bon au porteur
2 réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Il y a 1 minute Amitié
1686 réponses
Dernière page
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Il y a 1 minute Transcription de mariage
11542 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute Amitié
413 réponses
Dernière page
Témoignage de Guérison...
Il y a 1 minute
2 réponses
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Il y a 1 minute Bac Madagascar 2011
1 réponse
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Il y a 1 minute Auto école
11 réponses
Retraite suisse payée en France
Il y a 1 minute Retraite
441 réponses
Dernière page
Recherche d'une bourse d'etude de spécialité
Il y a 1 minute Bourse d'étude
1 réponse
Prime d'internat dans la convention collective 66
Il y a 1 minute Salaires
46 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

PUIS JE ME PRESENTE AUX ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL
BONJOUR, J'ai été délégué du personnel titualire (Cadre) et ai démi...
La demission d'un delegue du personnel
Comment peut-on faire pour obtenir la demission d'un delegue du person...
élection du delegué du personnel
Quel est le délai à respecter pour l'organistion de ces élections, sui...
Suppléante, d'un délégué en longue maladie
Aux elections 01 2010 délégation unique :suppléante d'un délégué (en m...
Retirer sa demission poste délégué du personnel
Est ce qu'un délégué titulaire du personnel après sa demission du post...
Demission dp
Le délégué du personnel a démissionner en aout 2009 et j'y pris sa pla...
Missions du délégué du personnel
Le délégué du personnel peut il s'adresser à une catégorie de personne...
Profil du délégué du personnel
Un délégué du personnel élu s'il a des sanctions avant son mandat peut...
Harcèlement du délégué du personnel
Je suis délégué du personnel et me trouve depuis quelques mois harcelé...
Délégué du personnel
Je voudrais démissionner de mon entreprise dois je envoyer une lettre...

Posez votre question maintenant !