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Démission du délégué du personnel

Question anonyme le 05/10/2009 à 17h59
Dernière réponse le 16/04/2010 à 14h28

[ ! ]

Je suis suppléante du délégué du personnel qui a démissionné. J'ai repris la titularisation. Faut-il organiser de nouvelles élections pour élire un nouveau suppléant ?

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1 réponse pour «

démission du délégué du personnel

Réponse de MarieNeovote
Le 16/04/2010 é 14h28

[ ! ]

Bonjour, de nouvelles élections ne sont organisées que pour le remplacement des délégués titulaires. Marie

Référence(s) :

http://www.neovote.com/election-partielle-du-personnel-dp-ce.php5

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