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Delegué du personnel

Question de vins6963 le 19/02/2009 à 08h14
Dernière réponse le 19/05/2011 à 22h23
[ ! ]
Bonjour Je suis employé dans une société où le délegué du personnel titulaire fait partie de la catégorie employé et le suppléant de la catégorie cadre. Est ce légal au regard du droit du travail? Faut il qu'il y ait 1 DP employé + suppleant employé ou un DP cadre + suppléant cadre Le titulaire ayant demissionné en aout 2008 Merci
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3 réponses pour « 
delegué du personnel
 »
Réponse de LOURS8
Le 30/04/2009 é 12h00
[ ! ]
Bonjour Il faudrais que tu me stipule le nombre de salaie dans entreprise mais dans la plus par des entreprises il y a un collége ouvrié et un collége cadre si tu a assez de personnel pour avoir 2 délégués et 2 suppleants.Il peut y avoir 1DP et 1 Suppleant ouvrier et la meme chose pour les cadres Meme si il y a100 salarie et 2 cadre il peut il avoir deux colléges
Référence(s) :
fonction syndical
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Réponse anonyme
Le 21/02/2011 é 14h00
[ ! ]
Bonjour cher blogger,l'élection des délégués du personnel se fait par collège.Il y en a deux: le deuxième collège qui est celui des cadres( concerne les employés de la 7ème catégorie à la 12 ème catégorie) et le premier collège qui est celui des employés ouvriers(concerne ceux de la 1ère à la 6ème catégorie). l'on ne peut avoir un délégué titulaire du 2ème collège et un supléant du 1èr collège.les deux délégués doivent appartenir au même collège.Et dans le pire des cas que les deux viendraient à quitter ou à ne plus faire partie des effectifs de l'entreprise,on pourrait organiser les partielles pour combler le vide. espérant avoir apporter un début de solution à ta question,beaucoup de courage et bien de choses à toi.
Référence(s) :
arrêté N° 019 /MTPS/SG/ CJ du 26 Mai 1993 fixant les modalités de l'élection et les conditions d'exercice des fonctions des délégués du personnel et code du travail camerounais du 14 Aout 1992
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Réponse anonyme
Le 19/05/2011 é 22h23
[ ! ]
Concernant l'élection des délégués du personnel qui peut élire tous les enployés ou tout le personnel? et qui peut -être illigible?
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