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Démission du Delegue du Personnel titulaire

Question anonyme le 22/09/2009 à 13h20
Dernière réponse le 05/06/2011 à 19h04
[ ! ]
Mon collègue délégué du personnel section cadre, sans suppléant, comme moi d'ailleurs, vient dedémissionner de la société. comment se passe son remplacement? nouvelles électionsdu collège ou nouvelle élection du poste à remplacer,
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3 réponses pour « 
Démission du Delegue du Personnel titulaire
 »
Réponse de MarieNeovote
Le 06/04/2010 é 10h22
[ ! ]
Bonjour, des élections partielles sont à organiser si : - un collège électoral n'est plus représenté ou - si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus. Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ces événements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des délégués du personnel. Marie
Référence(s) :
http://www.neovote.com/election-partielle-du-personnel-dp-ce.php5
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Réponse anonyme
Le 13/04/2010 é 16h55
[ ! ]
Le délégué du personnel suppléant reste suppléant mais le chef d'entreprise se doit d'organiser des élections pour le poste de déléguer du personnel titulaire dés lors qu'il est réduit de moitier six mois avant la fin du mandat. ceci est clairement definit dans le code du travail.
Référence(s) :
code du travail et union CGT de Bègles
sur google: éléction du délégué du personnel
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Réponse anonyme
Le 05/06/2011 é 19h04
[ ! ]
Qu'elles sont les procedures a effectuer, car je suis un peu perdu.Merçi
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