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Changement de délégué du personnel avant la fin du mandat

Question de luna2010 le 08/06/2011 à 12h21
Dernière réponse le 04/03/2014 à 05h31
[ ! ]
Est-il possible aux salariés d'une société de demander : - la démission d'un délégué du personnel en place avant la fin de son mandat - une nouvelle élection de délégué du personnel lorsqu'il n'y a plus de délégué suppléant et que les salariés ne sont pas satisfait du travail du délégué les représentant ?
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3 réponses pour « 
changement de délégué du personnel avant la fin du mandat
 »
Réponse de LN91
Le 08/06/2011 é 16h34
[ ! ]
Si tout le personnel est d'accord, demandez à votre employeur d'organiser de nouvelles élections avant la fin du mandat du délégué. Je pense qu'il le peut, mais demandez toutefois confirmation à l'inspecteur du travail. Si vous n'êtes pas content de votre délégué du personnel, pourquoi ne placez-vous pas un délégué syndical qui aura plus de pouvoirs que ce délégué ?
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Réponse anonyme
Le 15/07/2011 é 11h55
[ ! ]
Vous devez ramasser autant de voix pour la deconstitution d'un bureau de délégués des salariés(2/3 des électeurs )et ce par une signature légalisée de chaque voix demandant donc le retrait de confiance d'une personne précise ou contre de l'ensemble du bureau, Toutefois, je précise que cette action ne peut aboutir qu'après l'écoulement de la moitié du mandat du bureau Pour en suite demander de l'aide à l'inspecteur du travail, La deconstitution se prononce par décision judiciaire . bon courage. .
Référence(s) :
code de travail art435
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Réponse anonyme
Le 04/03/2014 é 05h31
[ ! ]
Art L2314-29 du CDT. Tout délègue du personnel peut être révoque en court de mandat sur proposition de l'organisation syndical qui l a présenté, approuvé au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient.
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