Bonjour,
J'ai achete ma maison en 2001 (maison du 15e S.). Un transformateur et un boitier d'eclairage de la mairie se trouvent a l'entree de mon terrain ainsi que des lignes HT au dessus de mon terrain. Je me suis apercu apres l'achat que celui ci ne figurait pas sur le plan de cadastre et que cette parcelle m'apartenait. J'ai fait des recherches aupres de la mairie mais il ne figurait pas non plus sur le cadastre et ils semblaient decouvrir son existance. Meme chose pour edf... .La mairie a fait des recherches et ma informe par courrier "au service des hypotheques, aucune servitude notariee ne greve cette parcelle au profit d'edf, le transformateur ne figure d'ailleurs pas au plan cadastral; aupres des services d'edf, aucune trace de convention authentique ou sous-seing prive n'a ete retrouve; par contre, la position de la limite au sud de la propriete est materialisee par deux bornes en ses extremites, mais aucune ne delimite le terrain occupe par le transformateur." Jai contacte edf a plusieurs reprises pour soit le faire deplacer, soit le regulariser mais on n'a repondu que lorsque j'avais achete, j'avais vu ce transformateur et que de toutes facons il est d'utilite publique....J'ai pris contacte avec le mediateur mais il m'a renvoye vers la meme personne que j'avais deja vu a l'edf/erdf.
Depuis le transformateur figure sur le plan de cadastre de la mairie, mais aucun courrier, ni precision ne me sont donnees.
Prochainement des travaux d'enfouissement des lignes edf et telecom vont etre fait dans la rue et les terrains des proprietes.J'ai donc redemande a ceux que mon terrain me soit restitue mais je suis denouveau confrontee a des hommes qui n'ont aucun scrupule a soupirer et a me tourner le dos en disant qu'il ni a rien a faire...
MAIS IL NI A VRAIMENT RIEN A FAIRE? L'EDF PEUVENT FAIRE CE QU'ILS VEULENT? GRATUITEMENT?
merci pour votre aide