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Refus de mon voisin

Question de laposte le 22/07/2012 à 11h45
Dernière réponse le 24/07/2012 à 00h11
[ ! ]
Bonjour mon voisin nous cherche (harcèle) et en plus d'un procès qu'il a gagné (avec sa mauvaise foi et la complicité d'un géomètre) malgré les actes de vente et cadastre à l'appui ; bref il a obtenu le 1/3 de notre propriété s'appuyant sur un testament olographe de 1900. Sur ce testament était stipulé qu'en cas de gêne d'arbres dans le cadre de l'indivision chaque héritier devrait abattre les arbres gênant les autres parcelles. A ce jour à l'issue du procès, un arbre est est limite de propriété ; il mesure au moins 30 m de haut et plus de 2/3 des branches surplombent notre terrain ; en plus le tronc empiète sur notre propriété et nous empêche de mettre une barrière et de finir notre chemin pour accéder en voiture. Nous avons évoqué par courrier notre droit d'élagage (art.C.Civil) à notre voisin et copie au maire de la commune. Or rien ne bouge ; quel recours avons nous. Nous ne pouvons envisager de finir nos travaux et ne pouvons accéder en voiture à cause de cet arbre. D'avance merci pour vos conseils.
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1 réponse pour « 
refus de mon voisin
 »
Réponse de canounet
Le 24/07/2012 é 00h11
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Avec ce voisin procédurier, il faut envisager un nouveau procès puisque le testament indique une possibilité
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