Construction et arbres genant

Bonjour Non en effet, votre voisin ne vous ment pas, pendant la deuxiéme guerre mondiale, des organisations de résistance avaient leurs lieux de rencontres tenus secrets et pour seul repérage des arbres ou des pavés de routes. Il est donc compréhensible que ce monsieur y tienne, car cet arbre symbolise sa mémoire de cette époque difficile où quelques héros se sont distingués, dont sûrement votre voisin, pour résister à l'occupant. Cordialement Cordialement Cordialement

La réglementation pour les plantations en limite est la suivante : - à 50cm de la limite, pour des arbustes, mais ils ne doivent pas dépasser 2m en hauteur au-delà, le voisin DOIT les élaguer même si cela devait les faire crever toutefois ils peuvent dépasser légèrement d'une année sur l'autre jusqu'à la date propice pour la taille si des arbres de plus de 2m ont été plantés à moins de 50cm, vous pouvez exiger leur arrachage sauf prescription trentenaire (à prouver par votre voisin par documents ou témoignages) et sauf prescription dite "du père de famille", si une propriété a été divisée avec des arbres en limite des nouvelles parcelles - à plus de 2m pas de hauteur limite sauf grosse nuisance (ombre toute la journée dans votre cuisine par exemple) dont la preuve doit être apportée par vous - quelles que soient ces plantations, elle ne peuvent dépasser sur votre terrain c'est le voisin qui doit les tailler et les élaguer - par contre si des racines s'aventurent dans le sous-sol de votre terrain, vous avez le droit de les couper au ras de la limite - vous êtes obligé de supporter les feuilles mortes, branchages et insectes apportées naturellement chez vous - vous n'avez pas le droit de cueillir des fruits mais ceux tombant chez vous vous appartiennent le motif de votre voisin est peut-être valable pour l'arrachage si ces arbres datent de la guerre (prescription trentenaire) il faut qu'il le prouve mais vous pouvez exiger qu'il les taille au ras de la limite des propriétés une discussion (courtoise autour d'un pot, c'est mieux pour ne pas envenimer vos relations de voisinage) lui exposant vos nécessités et lui rappelant les termes de la loi pourra le convaincre s'il refuse, envoyez lui une lettre R avec AR (garder copie) et si rien n'est fait, vous pouvez vous adresser à un conciliateur (gratuit) au tribunal d'instance avant de finalement déposer plainte