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élagage arbres

Question anonyme le 02/07/2013 à 19h02
Dernière réponse le 01/09/2013 à 20h20
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Bonjour, Les branches d'arbres de ma voisine dépassent notre mur mitoyen et arrivent actuellement sur ma toiture, lorsqu'il y a du vent , les branches frappent sur la toiture et la goutière, j'ai des figues sur ma terrasse et des noisettes dans le jardin. L'année passée je lui ai demandée de couper les branches, elle n'a pas voulu prétestant qu'il y avait des fruits, malgré mon état de santé , je porte une prothèse totale de hanche. Cette année comme j'arrive à me déplacer dans mon jardin, je lui ai adressé une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de couper les branches, car j'ai peur de glisse sur ces fruits qui tombent au sol. Elle ne veut pas les couper. Que dois-je faire. MERCI de votre réponse CORDIALEMENT
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4 réponses pour « 
élagage arbres
 »
Réponse de stonecold80
Le 03/07/2013 é 07h43
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Bonjour voici déjà un petit article officiel qui vous donnera quelques indications. http://www.service-public.fr/actualites/002453.html Personnellement, si j'étais vous, j'irai voir en mairie avec éventuellement en poche une copie de cette article. Peut être que la mairie peut envoyer un policier municipal chez votre voisin afin de l'inciter à faire le nécessaire pour que ces branches ne représentent plus de danger pour vous. Si la mairie refuse, il vous reste la justice à saisir... reste a savoir si le jeu en vaut la chandelle... Pour info si l'arbre de votre voisin est à moins de deux mètres des limites de votre propriété, il est dans l'illégalité. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F614.xhtml cordialement
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Réponse de canounet
Le 03/07/2013 é 10h50
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La voisine doit élaguer les branches dépassant chez vous avant de déposer plainte, je vous suggère toutefois de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
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Réponse anonyme
Le 30/08/2013 é 13h32
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BONJOUR, MERCI de vos réponses, ma voisine suite à lettre recommandée avec accusé de réception c'est décidée à taillée les branches. A ce jour, les branches repoussent très rapidement et compte-tenu de la faible taille, je vais être obligée de la relancée. On tourne en rond. CORDIALEMENT
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Réponse de canounet
Le 01/09/2013 é 20h20
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En bonne saison, il faut compter plusieurs tailles notez qu'il existe une tolérance compte tenu de la période défavorable à la taille
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