Coopation d'un administrateur

Un membre non élu peut très bien être invité permanent aux réunions de CA et de Bureau si sa présence est souhaitée par les membres et si ses compétences viennent aider l'assoc on parle alors de membre coopté par contre, un adhérent non élu au CA (ou comité) ne peut qu'avoir une voix consultative et pas de droit de vote d'ailleurs, l'extrait des statuts que vous avez cité ne comporte pas cette possibilité de vote

Cette personne n'ayant pas aidée élu par l'AG, elle ne peut pas exercer des fonctions de dirigeants (sauf stipulation contraire dans les statuts). Elle pourra les exercer lorsque l'AG aura valider sa cooptation. Cela signifie qu'actuellement, elle n'a pas la fonction de trésorier mais de comptable à qui le CA a donné droit de vote. On tombe également dans une situation de dirigeant de fait dont la responsabilité pénale est plus risquée et importante que pour un dirigeant élu. Dans ce genre de situation,il est préférable de faire une AG pour valider sa cooptation. Malheureusement le service des associations devraient vérifier cela et refuser ce type de validation. Mais généralement rien n'est fait.

Bonjour, Bonjour, Merci pour ces réponses dont je conclus que cette personne, n'a pas le droit de vote et ne peut pas être membre du bureau. Quelle est la différence entre un trésorier et un comptable au sein d'une assoc? Nos statuts ne seraient donc actuellement pas respectés puisqu'il stipulent que le bureau est composé de trois membres: président, secrétaire et trésorier. Quel recours avons-nous pour mettre un terme à ce qui n'est, en fait, que la face émergeante d'une magouille? Merci de votre aide

Dans ce que vous décrivez, je ne vois pas de magouille le seul recours serait de convaincre un des membres actuels du CA de prendre le poste de trésorier si aucun des membres élus au CA ne veut prendre les responsabilités de trésorier, il faut bien que quelqu'un s'en occupe en passant, on ne peut pas féliciter ces membres qui veulent bien faire partie du CA mais dont aucune ne veut prendre le poste le président (ou le secrétaire) peut être le trésorier en titre et déléguer ses pouvoirs à cette personne elle ne fera pas partie du Bureau, n'aura que voix consultative et pas droit de vote un comptable n'est pas utile dans une assoc

Si le président a la fonction de trésorier et qu'il délègue ses pouvoirs à une autre personne alors pour moi cette personne est le comptable. La différence entre le trésorier et le comptable est dans ma compréhension la suivante : - le trésorier est responsable du point de vue civil du recouvrement des factures, de déposer les recettes et de la tenue des comptes. Le comptable est la personne faisant la tenue des comptes. Dans des associations ayant beaucoup de flux de recette et de dépense, un comptable est parfois nécessaire. Il n'a pas la responsabilité des finances. Il n'est qu'un simple exécutant. Dans le cas précédent, la personne cooptée ne pouvant pas être trésorier, elle a donc juste la fonction de tenue des comptes. Mais le président est le responsable des comptes et de leurs mises à jour.

Bonjour, Merci pour votre aide, La magouille ne réside pas dans l'application de la procédure de cooptation mais dans le choix des personnes. Cette association vit une période trouble, elle est complètement sclérosée et le membres réellement actifs la quittent. Nos statuts ne stipulent pas explicitement que le CA choisit les membres du bureau en son sein. Pour autant, pourrait-on attribuer une fonction de dirigeant à un membres non élu? La mairie mettant gratuitement à notre disposition un local, ne sommes nous pas soumis à quelques obligations ?

Dès que le choix ne se fait plus par le vote alors certains considèrent toute proposition d'un coopté comme magouille. En effet, les cooptés sont souvent des proches ou des connaissances du CA actuels. C'est un peu normal, lorsque le CA a un manque de personne alors il se tourne vers ses proches. Dans nos réponses, on vous a dit qu'une personne cooptée ne peut pas être élu dans le bureau car il n'a pas été élu. Une personne cooptée n'est pas dans la déclaration des membres du CA élue par une AG électrice hors seuls des membres élus peuvent être nommé responsable (président, trésorier, secrétaire,..) Si cette personne a été élue et comme il ne peut pas être reconnu en tant que telle et dès lors considéré comme un dirigeant de fait. Sa responsabilité juridique et financiere seront plus importantes et risqué que des dirigeants élus. Le risque en cas d'erreur de gestion et d'un procès éventuelle sera très fort pour les membres du CA qui sont solidaires. Sans préjudice, vous ne pouvez pas faire de poursuite au civil. De quelles obligations ou de quelles type d'obligation pensez-vous ?