Lors de l'assemblée générale nous voudrions agrandir le C.A. Les membres du C.A. actuels sont en poste depuis un an pour un mandat de 3 ans. Les candidatures sont déposées. Pour l'élection proprement dite comment doit on s'y prendre ? est ce qu'on vote pour chacun des candidats ? Ou pour une liste ? Les membres du CA en poste doivent ils démissionner et se représenter ?
Peut on faire un vote à main levée ?
Faut il faire une élection à bulletin secret avec une liste à distribuer aux adhérents ?
Nos statuts ne disent rien à ce sujet sinon que le vote secret est à appliquer si un membre le réclame.
Merci pour vos réponses.
Le CA :
c'est bien d'avoir fait un appel de candidatures
sa composition doit bien être stipulée dans les statuts ?
si c'est un nombre fixe, vous ne pouvez pas l'augmenter comme cela
- soit vous devrez faire une modification des statuts, auquel cas il vaut mieux prévoir un minimum et une fourchette, cela permet départs et démissions ou inclusion de nouveaux
c'est bien aussi de prévoir un renouvellement par tiers pour "habituer" les nouveaux et renouveler les cadres
tirage au sort du tiers sortant les deux 1ères années
les sortants peuvent se représenter
- soit, pour vous aider, vous missionnez de simples membres volontaires pour des tâches précises, mais ils n'en feront pas partie et n'auront pas droit de vote à ce CA
un modification des statuts doit être préparée (également motivée) avant l'AG puis présentée au vote de celle-ci
cela nécessite une déclaration obligatoire en préfecture par l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do
prévoir une taxe de quelques dizaines d'€
la modification de la liste des responsables est aussi à faire obligatoirement avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do
et est gratuite
l'élection :
les candidatures sont généralement individuelles (sauf scrutin de listes concurrentes)
pour plusieurs membres à élire, il est plus pratique que chaque votant note les noms de ceux qu'il veut (même non candidats), dans la limité du maximum à élire
des scrutateurs sont désignés pour décompter les votes et devront signer le pv ou compte rendu d'AG
si vous avez exactement le nombre de candidats (ou moins), vous pouvez faire un vote à main levée pour l'ensemble (décompte par les scrutateurs), mais il est fort possible qu'il y en ait plus
les membres actuels :
leur démission serait automatique s'il y avait renouvellement mais ils pourraient évidemment se représenter
dans votre cas leur mandat court encore pour 2 ans, il restent donc
sauf si vous avez changé les statuts avant et prévu un renouvellement complet ou autre arrangement voté par l'AG sont les décisions sont incontournables
à votre disposition pour d'éventuels autres renseignements et avis