670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Absence à l'élection du bureau et candidature en son sein.

Question de Louma21 le 14/01/2012 à 22h06
Dernière réponse le 27/01/2012 à 09h53
[ ! ]
Bonjour, je suis présidente d'une association loi 1901. Nous venons de faire notre AG, laquelle a élue le CA. Puis le CA s'est réuni pour élire le bureau. Parmi les membres du CA non sortant, la secrétaire était absente pour raison de santé mais m'avait fait part de son souhait de garder son poste de secrétaire et avait donner son pouvoir de vote à un membre. Or au moment de cette réunion du CA il y a eu une nouvelle candidature au poste de secrétaire. Débutant dans mes fonctions (seulement 1 an) et pas préparée à cette situation, j'ai donc proposé que l'on vote entre ces 2 personnes. On m'a alors dit que si la secrétaire n'était pas présente physiquement elle ne pouvait pas postuler pour son poste. Le vote s'est donc fait uniquement sur la candidature de la 2e personne. Est-ce comme ceci que cela doit se passer ? Une personne membre du CA et absente au moment de l'élection du bureau, peut-elle se présenter malgré son absence à un poste au sein du bureau (poste qu'elle occupait déjà) avant le vote du nouveau bureau ? Dans nos statuts il y a d'écrit : "Le renouvellement des membres élus du bureau à lieu chaque année par tiers.Les membres du bureau sont rééligibles chaque année sans limitation de durée. Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Cordialement. Virginie B.
Répondre
4 réponses pour « 
Absence à l'élection du bureau et candidature en son sein.
 »
Réponse de canounet
Le 14/01/2012 é 23h14
[ ! ]
Même absente et surtout excusée pour raison de santé, la 1ère secrétaire avait tout à fait le droit de se présenter surtout si elle vous avait fait part avant de ses intentions et si aucun article des statuts ne s'y oppose (pour absence) le vote que vous avez fait est donc entaché d'irrégularité et nul, il faudra user de votre autorité de présidente pour exiger de le refaire au cours d'une prochaine réunion de CA, les membres décideront qui ils élisent si vos statuts le permettent (nombre de personnes au Bureau), je vous suggère de proposer que ces 2 personnes soient élues et que celle arrivant seconde soit secrétaire adjointe cela permettra peut-être d'éviter des inimitiés qui ne pourraient qu'envenimer les relations au sein du CA et du bureau puisque vous avouez être "débutante" (sans ironie aucune de ma part), je me permets de vous rappelez que la nouvelle composition du CA et du Bureau doit obligatoirement être déclarée en préfecture grâce à l'imprimé Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do c'est gratuit je reste également à votre disposition (à la suite de cette question) pour tout autre renseignement ou situation qui pourrait vous poser problème
Répondre
Réponse de Louma21
Le 26/01/2012 é 21h57
[ ! ]
Je vous remercie pour votre réponse. Cela m'est très utile. J'ai également une autre question : L'association a un blog et une page facebook. Un de nos membre se propose de gérer ces blogs. Cette personne est mineure, sa maman, qui est également membre de l'association est d'accord pour qu'il les gère. Est-ce possible ou la loi s'y oppose du fait qu'il est mineur, SVP ? Bien cordialement. Virginie B.
Répondre
Réponse de canounet
Le 27/01/2012 é 00h44
[ ! ]
Vous me dites vous avoir été utile mais vous ne me dites pas ce qui s'est finalement passé ... je suis toujours curieux de savoir comment les événements se déroulent et j'ai rarement des retours mais si vous préférez rester discrète je ne vous en voudrais bien sûr pas du tout pour le site et la page facebook, je suis ravi de voir qu'une assoc profite de ces possibilités, ce n'est pas si courant il n'y a pas de contradiction, la loi permet à des mineurs de monter une assoc possédant même un compte bancaire il faudra peut-être garder un œil dessus au cas où ce jeune fasse des bourdes dues à son inexpérience
Répondre
Réponse de Louma21
Le 27/01/2012 é 09h53
[ ! ]
Je vous remercie pour vos réponse. Je n'ai pas encore pris de décision car ce n'est pas si simple que cela. En effet il y a la dessous une querelle entre la personne absente et un membre du CA (celle qui m'a affirmé qu'elle ne pouvais pas se présenter soutenue par 3 autres membres. Cette querelle n'ayant rien à voir avec l'association. Cependant en restant objective je pourrais plus me reposer sur les compétences de la nouvelle secrétaire donc j'aurais de toutes façons voté pour elle. Donc je vais d'abord parler à le personne concernée (celle absente) pour lui expliquer ceci et mon choix pour ne pas qu'il y ait de malentendu provoquer par des "on dit". J'ai envoyé votre réponse à tous les membres du CA en leurs expliquant que je réfléchissait mais que quelque soit ma décision de refaire ou non l'élection du bureau elle serait soumise au vote du CA. D'autant que notre PV de l'AG apparait qu'une personne s'est présentait au poste de secrétaire mais que nous n'avons pas pu retenir sa candidature du fait de son absence. Je continuerai à vous tenir informée des suites. Merci pour votre intérêt à notre situation. Bien cordialement. Virginie B. PS : pour la déclaration préfecture, nous le faisions sur papier libre mais pas en utilisant les formulaires donc merci pour l'info.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Absence à l'élection du bureau et candidature en son sein.
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.741