Y'a t-il Concurrence déloyale "autorisée" ?

Je ne saisi pas le caractère déloyal. C'est certes un concurrent génant mais de la même manière vous l'êtes pour lui.

Avant de vous lancer dans une entreprise commerciale, sachez que vous devrez vous attendre à avoir des concurrents ! Il faut accepter la concurrence ou renoncer.

Je vous comprend je suis confronte au même au souci, c est effectivement une concurrence déloyal quoi qu' en disent certains, les commerces ambulant devraient être plus encadre, ils n ont pas les mêmes frais, sont pour la plupart en auto entrepreneur, n ont pas de salaries, ne payent pas des loyers exorbitant etc ....

Vous dites ceci parce que vous êtes énervé mais à peu près tout ce que vous venez d’énoncer est erroné. Quoique vous en pensiez, la profession est encadrée, je vous invite à lire les excellentes réponses de "Chaumir" sur les sujets touchant au commerce non sédentaire pour vous en persuader. Certes ils n'ont pas les mêmes frais, ils en ont d'autres tel le payement d'un droit de place journalier, sur une année ce budget, selon les zones géographique peut aller jusqu'a 10 000 euros auquel vous ajouterez les frais de carburant évidement. Beaucoup d'ambulant sont amené à faire de longs trajets pour trouver une place sur un marché. Notez tout de même que les commerçants non sédentaires ont aussi des entrepots, des laboratoires et parfois même une boutique...Ils payent des loyers. La plupart ne sont pas en "auto entrepreneur" même si il est vrai que la plupart des projets de créations s'orientent vers ce statut qui malgré tout est assez récent et finalement à bien y regarder pas très rentable. En fait il y a bon nombre de micro-entreprise, d'EURL, de SARL, mais aussi d'entreprise agricole. Après je vous rassure un ambulant paye la taxe professionnelle ou son avatar récent. Il paye ses impots. Il paye ses charges au RSI. Il paye ses salariés (oui, oui il y a des embauches sur le secteur, en emploi qualifié et non qualifié). Il paye son comptable, son assurance, etc... Par ailleurs, vous noterez que la notion de fond de commerce n'existe pas en ce qui concerne le commerce non sédentaire et le seul capital de l'entreprise est le matériel qu'il utilise, peut être en de rares occasions une enseigne. Le commerçant non sédentaire est dépendant de la disponibilité des places sur les marchés, l'octroi de place se fait au tirage au sort la plupart de temps, de fait un ambulant ne peut être assuré de travailer tout les jours.

Bonjour, nous sommes dans le meme cas que vous, nous avons ouvert une pizzeria/panini dans un petit bled (moins de 1000 habitants) le maire vient d'accepter qu'un camion ambulant pizza s'installe a moins de 50 mètres de notre commerce !!! j'ai donc fait des recherches et c'est bien de la concurrence deloyale puisqu'il y aura peut etre : perte de clients, ralentissement de l'activité, pertes financières, augmentation des stocks, baisse des prix sur le marché ect....la concurrence déloyale peut etre fortement sanctionnée, a vous de vous renseigner en contactant avocats, mairie ect... en ce qui nous concerne, je files a la mairie prevenir de notre prochain dépôt d'une main courante(articles 1382 et 1383 du code civile) , tribunal de commerce ect ! bonne chance !!!

A la personne anonyme qui répond en citant deux articles du Code civil, je lui fait part que ces articles ne concernent en rien une concurrence déloyale. Engager une procédure sur ces bases c'est aller droit dans le mur, et devoir payer les frais d'une procédure abusive, des frais d'avocat et des dommages et intérêts. A bon entendeur...

Effectivement, il ne peut s'agir d'une concurrence deloyale et de plus le commerce non sedentaire est bel et bien encadre par une reglementation stricte en la matiere donc c'est a vous de vous renseigner sur l'envirronement proche avant de prendre un commerce fixe certes vous payerez des charges & frais connexes mais le commercant ambulant aussi mais pas de la meme maiere a bon entendeur salut et à l'internaute qui transpire sur les articles du code civil je lui souhaite bon courage il va perdre sa chemise et son argent pour rien---

Bonjour, je suis d'accord avec chaumir j'ai été quelques années commercant ambulant et ce travail entraine beaucoup d frais annexe place de marche, carburant ,les attentes du tirages au sort si on es pas tiulaire et aussi sans savoir si on va gagner notre pain et sur des journées qui peuvent etre longues et nous sommes régi par des normes qui sont autres que commercant qui ouvrent et ferme sont magasins a des heures bien réglé en attendand le clients les marchés et tournées sont une ambiance differentes de vies et d'animation ,dans ce cas retiront tous les marchés de france lol mais les charges sont identiques voir peu etre meme superieur et l'on ne s'installle pas l'ou on veut en deplaise a certain il faut une autorisation qui peut etre longue parfois tout le monde a le droit de travailler en bonne entente et si vos produits sont les meilleurs le client s'en rendra compte merci

Les commerçants nomades ont des charges c'est vrai, mais faut pas comparer un vendeur en camion et un restaurant quand même ! Sans parler du fait que souvent, quand on va acheter une pizza dans un camion, y a pas de ticket de caisse si vous voyez ce que je veux dire ! Et niveau contrôle, c'est presque impossible sur un camion !!! Trop facile, moi je m'endetter (vraiment !) en achetant un fond de commerce à 150 000€, avec nantissement de ce dernier, plus hypothèque sur ma maison, je paie l'I.S, RSI, les salaires, la TVA, la SACEM, etc etc etc et on me dit que c'est pas de la concurrence déloyale ??? On marche sur la tête ! J'ai le même problème sur mon village (1300 hab.), le maire a renouveler l'autorisation à ce camion et je peux vous dire que vous avez les boules quand vous faites 0 couverts et 0 emporté et que lui il fait 25... Mais salariés j'en fais quoi ??? Au chômage !!!! L'année dernière, ce gentil maire a accepté 2 camions sur la commune, alors qu'il a 2 pizzerias dans son village, qui paie des droits de terrasse et des impôts, pour le village... C'est pas normal...

@ anonyme, du 21/04/21/013 Qu'appelez-vous un commerçant "nomade" ? puis plus loin, "...y a pas de ticket de caisse". Qu'est-ce que vous en savez ? ou encore "....Et niveau contrôle, c'est presque impossible sur un camion ". Ces camions sont soumis à un agrément sanitaire, et les contrôles inopinés sont les mêmes que pour tous les commerces en restauration. Si votre concurrent fait 25 couverts et vous zéro, c'est que vous n'êtes pas bon c'est tout ! Le consommateur à son libre choix.

Non, si je fais 0 et lui 25 emportées, c'est parce que lui utilise des produits 1er prix, une farine t55, sauce tomate toute prête, du gruyère, de l'épaule etc... Ça vous parle ce que j'écris ?!? ''Autolyse, poolish, mozzarella di buffala, W 310, disquage à la main, pizza accrobatique, etc... Ça vous parle tout ça ?!? Quand on met tout ça bout à bout+la TVA pour nous et pas pour les auto entrepreneurs, le prix n'est pas le même, forcément...