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Emplacement pour commerce ambulant

Question anonyme le 30/04/2008 à 09h51
Dernière réponse le 08/12/2009 à 14h58
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Bonjour,je suis deja installé avec un commerce ambulant dans mon quartier avec l autorisation de la mairie,il y a peu j'ai fait une demande d'emplacement supplementaire a cote de mon commerce afin de developer celui ci,le deuxieme emplacement a ete refusé pour motif de pollution visuel vis a vis des riverains,peut on vraiment m'interdire un emplacement avec ce motif ? Si oui puije faire intervenir le code de la loi de stationnemet et l'exercice d'activité pro sur la voie public ( loi du 3 janvier 1969)merci pour votre reponse
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1 réponse pour « 
emplacement pour commerce ambulant
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Réponse de CHAUMIR
Le 08/12/2009 à 14h58
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La pollution visuelle est une nouveauté que l'on voit opposer à certains commerces. Il faut demander au maire la règlementation municipale spécifique, et voir si elle concerne le commerce ambulant. En général se sont les enseignes lumineuses de la grande distribution qui sont concernées. La loi 69-3 du 3 janvier 1969 ne concerne que la carte permettant l'exercice du commerce ambulant
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