Une association sportive judo est dissoute par une équipe démissionnaire. Avant même la prononciation de la dissolution, cette équipe crée une autre association judo mais un autre enseignant. Preuve avec la parution au journal officiel. Il semblerait que la dissolution avait pour but de licencier le salarié. Quelles actions peuvent-elles menées pour empêcher cette nouvelle association de fonctionner ? En sachant que le maire et ses élus ne veulent pas prendre position malgré les plaintes.
Merci pour vos réponses
Si les choes ont été faites dans les règles, vous n'y pouvez rien
toutefois si le professeur était salarié de l'association, il doit demander des indemnités de licenciements
ces indemnités seront réglées sur l'actif de l'ancienne assoc par son liquidateur, sinon, les anciens dirigeants sont personnellement responsables financièrement
le conseil des prud'hommes ou un triunal pourra statuer là-dessus
les biens de l'assoc dissoute doivent revenir à una autre assoc du même style, sans doute la nouvelle en a hérité ...