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Dissolution d'une association loi de 1901 sans biens

Question de bluesy2a le 20/01/2011 à 20h23
Dernière réponse le 19/06/2013 à 10h50
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Bonjour je suis membre d'une association loi de 1901 depuis bientôt 2 ans mais cette association n'a jamais fonctionné.Au cours de l'AG qui prononcera la dissolution, un liquidateur doit il nommé obligatoirement sachant que l'association ne possède aucun bien immobilier ou autre et a un compte bancaire qui n'a enregistré aucun mouvement.Si non, quelles mentions porter sur le PV de Dissolution au sujet des biens et actifs bancaires inexistants?
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7 réponses pour « 
Dissolution d'une association loi de 1901 sans biens
 »
Réponse de canounet
Le 21/01/2011 é 00h48
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Si l'assoc ne possède plus rien, il n'y a rienà "liquider" précisez simplement ceci sur le PV n'oubliez pas d'avertir votre banque et de fermer le compte
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Réponse de bluesy2a
Le 21/01/2011 é 08h12
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Merci pour votre réponse rapide !
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Réponse de canounet
Le 21/01/2011 é 12h41
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à votre disposition pour une autre aide éventuelle
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Réponse de marcoo
Le 15/03/2011 é 11h50
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Bonjour, Le liquidateur est nommé si cela est prévu dans les statuts, sinon c'est une AG qui règle la question. Reste la question des biens de l'association, l'idéal est de tout liquider avant la dissolution Tout est résumé sur cette fiche http://www.cava49.org/faq/34-juridique/105-dissoudre-une-association Ne pas oublier la déclaration de dissolution aux services préfectoraux! Cordialement!
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Réponse de canounet
Le 15/03/2011 é 13h09
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Le site donné ci-dessus est clair et concis le problème est qu'on ne peut pas liquider AVANT la décision de dissolution par l'AG donc il faut bien que l'AG désigne un liquidateur APRÈS cette décision même si ce n'est pas prévu par les statuts, l'AG qui décide de la dissolution doit en nommer un
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Réponse anonyme
Le 19/06/2013 é 10h20
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Bonjour, Etant présidente d'une asso d'étudiant créer en 2002, je souhaite dissoudre cette association mais je ne peux pas joindre de proces verbal. En effet, nous sommes en 2013 et je n'ai aucune trace des étudiants présents à l'époque de la création. Comment faire?? Merci pour votre retour,
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Réponse de canounet
Le 19/06/2013 é 10h50
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Vous ne pouvez dissoudre seule il faut l'aval d'une AG (voir si vos statuts en parlent) une convocation par voie de presse sera suffisante et si vous vous retrouvez seule, vous pourrez voter la dissolution
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