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Dissolution volontaire

Question de sabine64 le 21/02/2012 à 12h49
Dernière réponse le 21/02/2012 à 17h43
[ ! ]
Nous devons faire une AG extra pour dissoudre notre association qui n'a plus de raison d'être. les biens peuvent ils être dévolus à une autre asso ayant le même objet (statuts) mais dont certains membres sont membres de l'asso qui va être dissoute ? Si lors de l'AGE, les liquidateurs proposés ne sont pas acceptés au vote et si la dévolution des biens à une autre asso n'ayant pas de membres communs avec la première proposée est refusée, que se passe t'il? Merci pour vos explications
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1 réponse pour « 
dissolution volontaire
 »
Réponse de canounet
Le 21/02/2012 é 17h43
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Le fait de faire don de vos biens dans les conditions que vous évoquez ne doit pas être un frein on peut être membre de plusieurs assocs vous pouvez proposer plusieurs asscos, qu'elles soient ou pas similaires à la vôtre, ou des administrations (municipalité, maison de retraite, maison des jeunes, établissement scolaire, etc.) susceptibles de profiter avantageusement de vos dons les membres choisiront les liquidateurs n'ont pas à être acceptés ou pas, ils n'ont pas pouvoir de décision ils auront une tâche à remplir, en suivant les décisions de l'AG et devront en rendre compte pour vérification lors d'une ultime assemblée si plusieurs personnes se proposent, l'AG pourra éventuellement choisir entre eux le choix de plusieurs liquidateurs est préférable
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