670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Dissolution d une association 1901

Question de fabies le 25/06/2009 à 08h43
Dernière réponse le 10/01/2012 à 12h56
[ ! ]
Je suis présidente d'une association de locataires qui n'a jamais beaucoup marché car personne n'était vraiment intéressé. Je déménage à la fin juillet et personne ne souhaite reprendre l'association. La secrétaire et la trésorière souhaitent démissionnées également. Par ailleurs certains membres de cette association ont déménagés et je ne peux pas les contacter. J'ai lu qu'il fallait convoqué une assemblée générale pour la dissolution or je n'ai plus du tout le quorum nécessaire. Que dois-je faire ? Merci de votre réponse
Répondre
1 réponse pour « 
dissolution d une association 1901
 »
Réponse de rouky57
Le 10/01/2012 é 12h56
[ ! ]
L'association est dissoute automatiquement si effectif des membres inférieurs à 2. Sinon vous pouvez demander une dissolution judiciaire auprès du tribunal de grande instance.
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1122.xhtml
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
dissolution d une association 1901
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.405