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ERREUR DE CALCUL DES IMPOTS

Question anonyme le 18/01/2011 à 11h35
Dernière réponse le 12/02/2011 à 13h06
[ ! ]
Bonjour, j'ai reçu un courrier par lettre recommandé me demandant de rembourser la somme de 1208 euros aux impots car il on fait une erreure en calculant ma déclaration qui été juste. Suis-je obligé de les rembourser?
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6 réponses pour « 
ERREUR DE CALCUL DES IMPOTS
 »
Réponse de Tachin
Le 18/01/2011 é 11h46
[ ! ]
Oui en effet. Après, vous pouvez demander un étalement si financièrement c'est compliqué.
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Réponse anonyme
Le 18/01/2011 é 20h51
[ ! ]
L'impôt est dû sur les revenus imposables perçus au cours de l'année en question, que l'erreur soit imputable aux impôts ou à vous, c'est pareil. Il doit s'agir d'une erreur de saisie des montants plutôt que d'une simple erreur de calcul, voulez-vous nous en dire plus ? Un agent des finances
Référence(s) :
article 1A du code général des impôts
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Réponse anonyme
Le 10/02/2011 é 17h16
[ ! ]
Bonjour Idem pour moi erreur de saisie d'un agent des impôts, on me suggère d'accepter une offre de rectification avec pour conséquence un montant dû de 2568€. Suis obliger de payer ?
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Réponse anonyme
Le 10/02/2011 é 18h40
[ ! ]
Le montant des revenus imposables après rectification est il correct, si oui, la somme est due. A vous de démontrer qu'une erreur de saisie due au service vous exonère de payer. Quand on se trompe et que la somme est supérieure à ce que vous devez, vous savez bien le dire. Cela va dans les deux sens. Cordialement
Répondre
Réponse anonyme
Le 12/02/2011 é 12h19
[ ! ]
Oui le montant est correct après rectification, je vais demander un étalement de la dette et tenter une remise gracieuse. Merci pour votre réponse
Répondre
Réponse anonyme
Le 12/02/2011 é 13h06
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Ils accepteront sans doute un étalement mais ne comptez pas sur une remise gracieuse, vous ne leur avez rien dit quand vous avez constaté l'erreur en recevant votre avis d'impôt en août.
Répondre
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