670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Erreur en ma faveur solde de tout compte retraite

Question anonyme le 10/01/2010 à 13h11
Dernière réponse le 10/01/2010 à 19h44
[ ! ]
Bonjour j'ai signe mon solde de tout compte e 19/12/2009 ,je viens de recevoir de la part de mon entreprise un courrier en me reclament 2411 euros,car ils me disent qu'ils ont fait une erreur,doit je les rembourser,je ne suis pas chaud pour les rembourser car je fais parti des seniors qu'ils voulaient virer il y a 4 ans,attente de votre reponse. cordialement
Répondre
2 réponses pour « 
erreur en ma faveur solde de tout compte retraite
 »
Réponse de canounet
Le 10/01/2010 é 19h29
[ ! ]
Si vous avez signé votre solde de tous comptes, le comptable a dû le signer de son côté il vous appartient de choisir ce que vous faites mais c'est peut-être le responsable de la signature et pas l'entreprise qui va assumer l'erreur renseignez-vous
Répondre
Réponse de canounet
Le 10/01/2010 é 19h44
[ ! ]
J'avais un doute et j'ai vérifié sur Wikipédia la loi prévoit le cas et l'entreprise est en droit de vous demander ce remboursement que vous devez effectuer mais vous pouvez demander un dédommagement pour les frais et la perturbation occasionnés
Référence(s) :
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9p%C3%A9tition_de_l'indu
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
erreur en ma faveur solde de tout compte retraite
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.909