Bonjour,
Depuis janvier 2012 je suis locataire d'un logement pour lequel le bail donne une surface de 60m².
A la signature du bail je n'ai eu ni les diagnostics, ni l'attestation de surface habitable en loi Boutin.
Lorsque je m'en suis inquiété récemment auprès de l'agence immobilière, il m'a été répondu que c'était un oubli du propriétaire.
En insistant, le propriétaire a consenti a mandater et un expert pour réaliser les diagnostics et le mesurage de surface. Deux semines après son passage, j'ai dû intervenir auprès de l'agence pour avoir les résultats.
Si au niveau des diagnostics il n'y a pas de surprise, la surface habitable mesurée selon la loi Boutin est de moins de 53m² (au lieu de 60)!
J'ai trouvé sur le net quelques infos précisant qu'un réajustement de loyer peut être réclamé, mais ne trouve aucun texte officiel le mentionnant, ni précisant si cela peut être rétroactif.
Merci aux initiés de bien vouloir éclairer ma lanterne.
Je n'ai rien trouvé non plus. Si çà se trouve, le logement fait bien 60m² lors de l'achat mais comme les critères sont différents ( due à la hauteur des pièces ) pour une location, la surface habitable a été réduite. C'est le cas de mon maison, lorsque nous l'avons louée, elle avait "perdu" 4m² à cause d'une pièce mansardée. Est ce le cas pour vous ?
En ce qui me concerne, toutes les pièces font plus de 1,80m de haut, donc pas de problème de ce côté là.
La surface annoncée sur le bail est semble-t-il une surface brute sur plan, ne décomptant ni les escaliers, ni les cloisons.