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Caducité d'un bail de location non commercial

Question de Henri-Paul le 23/03/2009 à 23h01
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Les renseignements sur le bien loué sont érronnés. Logement indecent, surface inferieure au bail, insecurité etc... Ces motifs peuvent ils entrainer la caducité du bail et le rendre obsolete annulant toutes ses clauses?
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