671 171
questions
1 501 419
réponses
1 461 477
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Finance
>
Défiscalisation
Non reconduction d'un bail commercial
Tweeter
Question anonyme le 09/01/2009 à 17h23
[ ! ]
Je suis propriétaire d'un logement pour lequel j'ai signé un bail commercial dans le cadre de la loi PERISSOL, prenant effet au 01 09 2000. je souhaite ne pas reconduire ce bail que dois-je faire? Merci! Guy.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
non reconduction d'un bail commercial
»
1
réponse
Résiliation d'un bail commercial
Je suis propriétaire d'un garage loué avec un bail commercial de 9 ans (bail signé chez un notaire).
1
réponse
RESILIATION D'UN BAIL COMMERCIAL
J'AI SIGNE UN BAIL COMMERCIAL EN QUALITE DE LOCATAIRE - A LA RUBRIQUE DUREE DU BAIL IL EST NOTE "LE
1
réponse
Reconduction d'un bail commercial
Peut - on congedier mon bail commercial au bout de 9 ans si j'ai un bail 3/6/9 , et si oui sous qu
2
réponses
Bail commercial sur formulaire régie du logement
Si je fais un bail conventionnel sur un formulaire de bail à logement et que je marque pour fin d' h
6
réponses
APL et non reconduction de bail
Propriétaire je ne veux pas reconduire le bail et la caf me demande l 'attestation de droit à l'APL
5
réponses
Le bail precaire
Je suis locataire en bail précaire depuis 2006 et mon bail c'est terminé le 31 mais 2008. je loue c
1
réponse
Résiliation d'un bail non commercial
Nous sommes une petite entreprise de 4 employés et louons un bureau d'une pièce et des sanitaires.
1
réponse
Droit commercial-bail
Messieurs,je vous prie de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet: -bail commercial signé le 08/07/200
1
réponse
Renouvellement bail commercial
Bonjour, Lors du renouvellement d'un bail commercial dérogatoire est-ce que l'on passe automatiqu
1
réponse
Validité d'un bail commercial de 1 ans
Nous sommes en location gérance et nous avons un bail commercial d'une duréé de un an renouvelable p
Les dernières réponses publiées
SCHOLTES FG6MA_Demande de renseignements
Il y a 1 minute
Four
12
réponses
Message d'erreur 117 sur ma chaudière chappée init
Il y a 4 heures
Chaudière gaz
30
réponses
Dernière page
Statut negociation 2011 sur les retraites complementaires
Il y a 4 heures
Retraite complémentaire
69
réponses
Dernière page
Comment rentrer en contacte?
Il y a 1 jours
Bourse d'étude
7
réponses
Comment entrer en contact?
Il y a 1 jours
Demarches administratives
6
réponses
Prix d'une Caracalla imperatore 188-217 merci
Le 19/06/2026
Pièces de monnaies
13
réponses
Une demande de renseignements
Le 19/06/2026
19
réponses
Comment trouver ladresse ou le numéro dune personn
Le 19/06/2026
Vie pratique
2
réponses
Groupe électrog KIPOR diesel s’arrête - error P03 que faire - merci
Le 19/06/2026
Réparation
9
réponses
Vrai prêteur : offre de prêt entre particulier certifié :✅ pour vos
Le 19/06/2026
Ecole militaire
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Bail commercial signé sur bail residentiel
Le proprietaire nous a fais un bail commercial sur un bail residentiel...
Quand un bail de courte durée devient un bail commercial
Bonjour, j'ai signé au début de mon activité un bail de courte durée...
Résiliation d'un bail commercial trennal
J'ai signé un bail commercial il y a 2 ans et demi. il y a 6 mois j'ai...
Peut on annule un bail commercial?
Je viens de signé un bail commercial pour un local industriel depuis 5...
Ma propriétaire peut elle résilier le bail commercial ?
Bonjour j'ai sous loué une partie de mon local commercial le bail co...
BAIL COMMERCIAL EN COURS . information date d anniversaire
Bonjour, j ai repris un bail commercial en cours. l ancien locatair...
Reconduction par le locataire d'un bail commercial
Je souhaiterais avoir un modèle de lettre à envoyer au proprietaire af...
Cession bail commercial avant au bout d un an
Locataire d un bail commercial tous commerce je cesse mon activite a l...
Résiliation bail commercial 3/6/9
Bonjour, Le 04/01/2010, j'ai créé une EURL et ai signé le bail comme...
Renouvellement de bail Commercial
Bonjour, Nous devons renouveler un bail commercial 3 6 9 à l' origi...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par