J'ai besoin d'aide!La CAF nous vole!Avec des affirmation non prouvé,la CAF se donne le droit de réclamer des trop-perçu a tout bout de champs à des familles démunies,et dans le besoin.Comment la CAF peut attribuer des trop-perçu sans la moindre preuve?Je suis révoltée contre ce genre de pratique.Les recours amiables sont rejettées par les commissions frauduleuses.Comment la CAF peut demander le remboursement d'un trop-perçu qui n'a pas lieu d' être?Les allocations familiales sont versés de la naissance jusqu'à l âge de 20 ans selon la loi,et la CAF me demande de rembourser un trop perçu pour mon ainée qui n'est agé que de 19ans,est-ce normal?Dans la mesure ou elle est toujours a ma charge,parce qu'elle est elle est étudiante et vit toujours a mon domicile.Que dois-je faire?
Bonsoir,
Non ce n'est pas normal, en effet les prestations familiales sont versées jusqu'aux 20 ans de l'enfant, la CAF ne peut donc vous réclamer un trop-perçu si votre fille était à votre charge, qu'elle avait 19 ans et qu'elle ne percevait aucun revenu car étudiante... ! Moi aussi je suis scandalisée par les CAF qui nous inventent des trop-perçus avec des montants qui changent sans arrêt, calculés sur la base de je-ne-sais-quel calcul douteux, j'ai l'impression que chacun calcule avec sa propre formule, c'est honteux... ils ne nous avancent pas de raison, n'apportent pas de preuve, font la sourde oreille à nos contestations, à nos étonnements, à nos demandes d'explications ils nous racontent n'importe quoi parce qu'ils ne savent pas eux-mêmes de quoi ils parlent... et pendant ce temps, nous sommes sanctionnés immédiatement sur nos prestations, impuissants, subissant leur toute-puissance !! C'est honteux !! Je me demande parfois même s'il n'y a pas quelques détournements de fonds maqués au travers de ces calculs de trop-perçus à tout-va et infondés...
je ne peux que vous souhaiter bonne chance, moi aussi je suis actuellement en litige avec la CAF pour un trop-perçu dû à une erreur de leur part et je ne sais à qui m'adresser... existe t-il un moyen d'être entendu et aidé contre cette grosse machine qu'est la CAF ?? Si quelqu'un a une piste...
Bonjour
Déjà toute réponse doit être signée et comporter le nom du signataire..
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Dans ses relations avec l'une des autorités administratives mentionnées à l'article 1er, toute personne a le droit de connaître le prénom, le nom, la qualité et l'adresse administratives de l'agent chargé d'instruire sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne ; ces éléments figurent sur les correspondances qui lui sont adressées. Si des motifs intéressant la sécurité publique ou la sécurité des personnes le justifient, l'anonymat de l'agent est respecté.
Toute décision prise par l'une des autorités administratives mentionnées à l'article 1er comporte, outre la signature de son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
La Commission de recours amiable décide de la suite à donner aux contestations émises par les allocataires, à l’encontre des décisions prises par les services de la Caf et statue sur les demandes de remises de dette.
La Commission des aides au logement et d’information sur les prestations est compétente pour déroger, sous conditions, aux règles d’attribution des aides au logement.
La Commission des pénalités statue sur les demandes de recours formulées par les allocataires pour lesquels une fraude a été détectée.
Si la CRA dont la saisine est obligatoire rejette votre recours, il ne vous reste donc plus qu'à saisir le tribunal des affaires sociales obligatoirement dans les deux mois, (copie de votre demande et différentes pièces à adresser en RAR au Greffe du TASS et en copie à la CAF pour le contradictoire.
Pas besoin d'avocat.
N'hésitez pas puisque que vous dîtes être dans votre bon droit.