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Spécialité :  

Chomage, prestations sociales

Trop-percu CAF

Question anonyme le 14/03/2009 à 19h52
Dernière réponse le 11/12/2013 à 13h19
[ ! ]
Cela fait 2 ans que je ne touches plus les APL et il me demande aujourd'hui un trop percu de 780 euros et je voulais savoir si la caf pouvait me les demander maintenant.
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4 réponses pour « 
trop-percu CAF
 »
Réponse anonyme
Le 19/11/2009 é 01h36
[ ! ]
La CAF a 2 ans pour réclamer une dette. Passée ce délai, ce n' est plus possible.
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Réponse anonyme
Le 07/12/2010 é 18h47
[ ! ]
Bonjour, J'ai perçu un trop perçu de 724 euros de la CAF des Hauts de Seine de juillet à octobre dernier pour une allocation logement. Quelle est la procédure à suivre ? Merci d'avance; Cdt, SC
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Réponse anonyme
Le 25/10/2011 é 02h11
[ ! ]
Bonjour mais si la caf me controle et que pendant ce controle que ont arrive a ses deux ans pour reclamer cette dette a telle encore le droit de demander le remboursement de cette dette merci bien a voue
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Réponse anonyme
Le 11/12/2013 é 13h19
[ ! ]
Bonjour, Ca fait plus de 2 ans que mon mari est décédé et aujourdhui la caf me redemande 1007 euros d'apl trop percu de cette époque la soit le 1er decembre 2011 et le courrier a été rédigé pour me redemander la somme le 7 decembre 2013 soit plus de 2 ans après !! En on t'il le droit ? Merci de votre réponse rapide qui me rasssurerait
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