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TROP PERÇU RSA SUITE A UNE COLOCATION

Question anonyme le 30/06/2014 à 12h07
Dernière réponse le 30/06/2014 à 13h03
[ ! ]
Bonjour après une colocation j'ai demander une aide pour pour un loyer a la caf . Suite a ça la caf me répond que non seulement je ny est pas droit mais en plus de ça je doit un remboursement pourquoi car au moment de la signature du bail dans lequel je n'y figure absolument pas avec mon colocataire nous avons déclarer verbalement a notre propriétaire que nous étions en couple pour être prioritaire dans l'obtention de l'appartement à présent je doit un remboursemenr rsa trop perçu que faire SVP.
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2 réponses pour « 
TROP PERÇU RSA SUITE A UNE COLOCATION
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Réponse de canounet
Le 30/06/2014 é 12h39
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Si vous avez déclaré être ne couple, vous êtes automatiquement titulaire du bail en tant que conjoint il n'y a pas grand chose à faire que de rembourser, vous vous êtes plongé dans une situation ambiguë si d'un côté vous avez déclaré que vous étiez en couple, il est normal qu'on en tienne compte de l'autre
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Réponse de Andy 91
Le 30/06/2014 é 13h03
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Canounet a tout à fait raison car vous avez triché vis à vis de la CAF. Comme vous aviez déclaré auprès du bailleur que vous étiez en couple, vous auriez dû faire la même déclaration auprès de la CAF qui aurait alors pris en compte les revenus de votre ami (e) pour recalculer votre RSA. Il est donc normal que vous devez rembourser les montants que vous avez perçus de la CAF, cela vous apprendra à ne plus frauder !
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