670 011
questions
1 486 109
réponses
1 459 550
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

TROP PERÇU RSA SUITE A UNE COLOCATION

Question anonyme le 30/06/2014 à 12h07
Dernière réponse le 30/06/2014 à 13h03
[ ! ]
Bonjour après une colocation j'ai demander une aide pour pour un loyer a la caf . Suite a ça la caf me répond que non seulement je ny est pas droit mais en plus de ça je doit un remboursement pourquoi car au moment de la signature du bail dans lequel je n'y figure absolument pas avec mon colocataire nous avons déclarer verbalement a notre propriétaire que nous étions en couple pour être prioritaire dans l'obtention de l'appartement à présent je doit un remboursemenr rsa trop perçu que faire SVP.
Répondre
2 réponses pour « 
TROP PERÇU RSA SUITE A UNE COLOCATION
 »
Réponse de canounet
Le 30/06/2014 é 12h39
[ ! ]
Si vous avez déclaré être ne couple, vous êtes automatiquement titulaire du bail en tant que conjoint il n'y a pas grand chose à faire que de rembourser, vous vous êtes plongé dans une situation ambiguë si d'un côté vous avez déclaré que vous étiez en couple, il est normal qu'on en tienne compte de l'autre
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 30/06/2014 é 13h03
[ ! ]
Canounet a tout à fait raison car vous avez triché vis à vis de la CAF. Comme vous aviez déclaré auprès du bailleur que vous étiez en couple, vous auriez dû faire la même déclaration auprès de la CAF qui aurait alors pris en compte les revenus de votre ami (e) pour recalculer votre RSA. Il est donc normal que vous devez rembourser les montants que vous avez perçus de la CAF, cela vous apprendra à ne plus frauder !
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
TROP PERÇU RSA SUITE A UNE COLOCATION
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T15.917