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 Trop perçu CAF
Question posée le 21/06/2005. 340 affichages.
Mon beau père a eu un trop perçu de sa caf. il est maintenant décédé et on me demande de rembourser sa dette. Etant séparé de mon mari dois-je payer ?
Si vous pensez avoir une réponse à cette question
ou des éléments permettant d'aider à sa résolution : |
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Elements de réponses proposés : |
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A l'heure actuelle, aucun expert n'a encore répondu à cette question.
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Base documentaire proposée afin de répondre à cette question : |
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ArticlesVdeF
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Dans le second cas, la Caf réclamera à lallocataire le montant des prestations versées à tort, cest ce quon appelle un "indu" ou un "trop perçu". ... - lire la suite
www.caf.fr
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Liens : |
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Questions à la thématique proche de "trop perçu CAF" : |
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Ticket caf
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Question posée le 18/08/2008
Quand nous allons recevoir les ticket caf ?? Le mois et le jour de l'année 2008 ?... lire la suite
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SAISIE APL CAF
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Question posée le 19/08/2008
POUR UN RETARD DE PAIMENT A UN HUISSUIER.ON NOUS A SAISIE A.P.L QU ON VIENT OBTENIR AVEC R... lire la suite
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Tro percu
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Question posée le 29/08/2008
g eu un tro percu d'assedic et l'assedic ce mois ci au lieu de me donner 958 euro me donne... lire la suite
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