Mon grand père est allé chez le notaire hier et a donné à ses 2 fils l'étage de la maison et le rez-de-chaussé à sa nouvelle femme car ma grand-mère est décédée donc remariage. Il n'a rien donné à ses 4filles. A-t-il le droit de déshériter ses filles au bénéfice de ses garçons et sa nouvelle femme de son vivant?
Bonjour,
Le sujet date mais y repondre pourra toujours servir.
Non, votre pere n'a pas le droit de déshériter ses filles au bénéfice de ses fils et de sa nouvelle femme.
L'héritage est ainsi:
2/3 pour les filles en usufruits.
1/3 pour le garçon en pleine propriété.
Bien évidemment pour contourner cette loi totalement inégalitaire et misogyne, il y a le testament qui permet au légataire de léguer à part égale entre chaque enfant mais pas d'extraire un de ses enfants de l'héritage.
Si un des enfants a bénéficié d'une donation en plus par rapport aux autres enfants, elle est à soustraire par rapport ce que les autres toucheront. C'est le cas ici. Votre pere a fait une donation à ses fils et à sa nouvelle femme. Quand il ne sera plus la, ces derniers devront donner aux filles ce qui leur revient de droit... par compensation financière ou bien immobilier etc suivant la composition de l'héritage.
En ce qui concerne la nouvelle femme, tout depend du contrat de mariage si il a été établi (partage ou séparation de biens). Mais dans ce cas, il y a donation donc le mieux est de se rapprocher d'un avocat ou un notaire algérien qui pourra parfaitement vous renseigner.
Donc non, on ne déshérite pas les filles, c'est interdit par la loi! Quand on ne veut pas les assumer, on ne fait pas de gosses. À bon entendeur.
Mesdames continuez à vous battre pour vos droits.
Que Dieu vous bénisse maître pour cette réponse. On est 7 filles et 5 garçons mon père a tout donné aux garçons. Par acte notarial non publie. Peut-on annuler la donnation ?