Mon père et ma mère ont eu 2 enfants et ont divorcés,mon père c'est remarié il y a 50 ans,sa femme avait déjà 2 enfants.En commun ils ont construit une maison sur un terrain donné par mes grands parents paternels.A ce jour sa nouvelle femme est décédée et mon père viens d'adopter une des 2 filles.
Que va t-il se passer pour l'héritage?
Peut-il deshérité ses 2 enfants naturels au profit de sa fille adoptive?
Peut-il vendre son bien sans que les enfants naturels soit au courant?
Peut-il vendre en viager à sa fille adoptive la maison sans que les enfants soit au courant?
que peut-il faire pour deshériter ses enfants naturels?
merci par avance pour vos réponses.
cordialement
babouch555
On ne peut déshériter ses enfants, que sur testament, et seulement de la quotité disponibles (1/3 si 2 enfants)
si l'adoption est plénière, la fille de votre belle-mère participe à l'héritage ((quotité 1/4 dans ce cas), mais son frère (ou sa sœur) n'entre pas dans l'héritage
les biens de votre père lui appartiennent et il peut en faire ce qu'il veut, les vendre, en viager ou pas, et tout dépenser
si le terrain appartenait à vos grands-parents paternels qui ont fait donation à votre père, la maison lui appartient aussi (toute construction appartient au propriétaire du terrain) et votre belle-mère, donc ses enfants, ne peuvent rien obtenir (sauf adoption plénière)
par contre je ne sais pas trop quelles sont les lois concernant une vente en viager à sa fille adoptive ...
mais un professionnel, votre notaire, vous donnera tous renseignements et conseils utiles
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