Bonjour.
J aimerai acheter une remorque à pizzas.
Je viens d apprendre ,que tout commerce ambulant sera interdit en2014.
Les maires ne veulent plus de commerces ambulants ,sauf des pas de porte.
La loi est soit disant passée.
Est ce vrai ,car ,je ne voudrai pas investir dans une remorque, que je ne pourrai
pas utiliser.
Merci pour vos réponses.
Je ne crois pas, rien trouvé à ce sujet. Par contre j'ai pu voir qu'une mairie gère les emplacements où elle autorise les commerces ambulants; donc elle peut interdire ces commerces sur certains emplacements, mais elle ne peut les interdire totalement à mon avis.
Une loi qui interdirait "tout" commerce ambulant, ça signifierait la fin des places de marché qui existent depuis très longtemps...
à suivre...
Merci pour votre réponse.
Comme vous dites : A suivre!!!
J ai quand même un gros doute , car c est un maire de commune
qui a affirmé ,que cette loi ,serait passée!.
Serait t il possible ,que tout commerce ambulant soit interdit,
sauf ,celui qui a une place de marché ???
J entends par là ;plus de commerce ambulant sur un emplacement communal.
Merci à celui ou celle qui me répondra.
Qu'est-ce c'est que cette fable?
Il n'y a aucun projet en ce sens, et il n'y a aucune raison qu'il y en ait un.
Le commerce ambulant est issu des premières lois révolutionnaires en 1972 , lois des 2 & 17 mars 1972, sur la liberté du Commerce et de l'Industrie .
Quel est donc cette commune ?
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