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Commerce ambulant( sandwicherie)

Question anonyme le 14/09/2007 à 11h53
Dernière réponse le 08/12/2009 à 14h22
[ ! ]
Bjr quel est le texte de loi qui autorise ou interdit l'implantation d'un commerce ambulant face a un lycée? merçi de l'info
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1 réponse pour « 
commerce ambulant( sandwicherie)
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 08/12/2009 é 14h22
[ ! ]
La réponse ne tient pas dans le fait qu'il existe une distance pour installer une sandwicherie, mais dans le débit de boissons. La vente d'alcool, à consommer sur place ou à emporter fait l'objet de restrictions dont la distance par rapport à une école ou un lycée.
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commerce ambulant( sandwicherie)
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