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Exercer une action en responsabilité C/ RSI

Question de philippe13 le 28/02/2012 à 04h48
Dernière réponse le 05/03/2012 à 08h22
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Bonjour, Que faire et surtout au prés de qui se retourner pour engager une procédure suite aux agissements du RSI ( je détiens une lettre d'un responsable dans laquelle est reconnue la responsabilité de cet organisme lors d'une procédure entamée pour non paiements de cotisations ...complétement injustifiée et qui m'a couté en termes de monnaie... huissiers, frais bancaires etc..). Quelques mois plus tard derechef, la procédure est remise dur le tapis ! Je tiens vraiment à intenter une action en Justice. Merci de vos prochains précieux conseils qui me sortiront du labyrinthe -conpétence-juridiction. TRÈS CORDIALEMENT
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1 réponse pour « 
exercer une action en responsabilité C/ RSI
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Réponse de philippe13
Le 05/03/2012 é 08h22
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Bonjour à toutes et à tous, Je reviens vers vous pour cette question restée sans réponse... J'ai vraiment besoin de vos conseils éclairés en la matière . Merci de me contacter pour me faire partager vos expériences. CORDIALEMENT
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