670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Cotisation abusive invalidité

Question de Seretur le 24/12/2012 à 11h21
Dernière réponse le 09/02/2013 à 20h31
[ ! ]
Bonjour, Je vous écris aujourd'hui pour mon père qui est en invalidité a 79% suite a un AVC en 2000. Il était artisan garagiste. Hors depuis 2008 le RSI se remet a lui réclamer des cotisations sociales sont revenus étant de 0 euros annuel n'ayant plus aucune activité. Depuis 2008 j'arrive a faire annuler les demandes de cotisations mais pour les années 2012 ils continuent a reclamer malgrés que je sois venu les voir plusieurs fois. Pire encore, ce matin (jour de noel) les cotisations 2013 sont arrivés dans laquelle le RSI réclame plus de 1200 euros qu'evidement il est impossible de payer avec un pension d'invalidité de 400 euros. Comment faire pour qu'enfin le RSI cesse de réclamer les cotisations ? Alors qu'avant 2008 ils ne demandaient rien. Je vais retourner au RSI dans la semaine mais c'est de moins en moins utile car mes recours se font dans le vent. Que puis je faire pour faire régulariser la situation ? Merci.
Répondre
1 réponse pour « 
Cotisation abusive invalidité
 »
Réponse anonyme
Le 09/02/2013 é 20h31
[ ! ]
Il faut peut être saisir le TCI (tribunal du contentieux de l'incapacité), la procédure est un peu longue, mais si vous êtes sincère avec un dossier médical à jour je pense que c'est un bon recours.
Référence(s) :
mon expérience personnelle auprès de cette instance.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Cotisation abusive invalidité
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.558