PLAINTE CONTRE RSI por harcelement est ce recevable ?

Si vous avez saisi le médiateur du RSI, il doit connaître votre dossier, et il est en mesure d'intervenir à nouveau. Refaites appel à lui.

La colère est mauvaise conseillère... j'ai suivi l'avis de CHAUMIR et ipso facto le dossier est parti vers l'homme de la situation. La fois précédente, ces malotrus me réclamaient 5 années de cotisation !!! cerise sur le gâteau :comptes bloqués et réaction en chaine : chèques en bois, carte bleue avalée, frais bancaires et... impossible de se faire rembourser par les banques et les huissiers !! heureusement que je n'avais pas d'argent !!!!! Je vais quand même intenter une action contre ces pirates. Si quelqu'un désire débattre de ce sujet.. rien que du vécu. CORDIALEMENT à TOUTES et à TOUS.

Bonjour Philippe, Si je te contact, c'est que je suis dans une situation semblable, à savoir. J'étais à mon compte de Mai 2008 à Mars 2012 (ou j'ai cessé mon activité car je n'en pouvais plus). Le rsi m'a rattrapé, je ne pouvais plus payer les cotisations. Donc mise en demeure etc... et depuis plusieurs semaine le harcèlement d'un huissier qui aujourd'hui m'a bloqué mon compte.(pour la somme de 700 €)+ frais de saisie bancaire 90€ (crédit agricole) mais bien sur d'autres saisies arriveront puisque je dois un peu plus de 2200 €, en sachant que je vis seule avec ma fille de 10 ans, sans pension alimentaire, et 480 € par mois pour "survivre", Je ne peux donc pas payer mon loyer, et je vais certainement faire une demande aux restos du coeur pour pouvoir nous alimenter, et demander une aide sociale pour mon loyer. Je n'en peut plus, je suis au bout d'un gouffre,mes idées sont très noires, en pensant seulement à ma fille j'essaye de m'accrocher pour elle. Quel avenir je peux lui construire ? Je n'ai que ma mère qui m'aide moralement et un peut financièrement du mieux qu'elle peut. Mais j'évite de lui faire part de mes ennuis, sa santé n'est pas très bonne. Que peut-on faire face à cette saisie sur compte, peut-on porter plainte pour cet harcèlement moral qui me détruit à petit feux...

A/S réponse du 18/05/2012 Bonjour, peut être un prénom, un surnom, une référence pour pouvoir en toute bonne foi engager une réponse. Les conseilleurs ne manquent pas, encore faut il parler le même langage et discuter d'un cas similaire. A vous relire si tel est le cas. Courage. PS à la sagacité du modérateur.......

Bonsoir pour vous défendre contre le RSI faite un recours devant le recours amiable en demandant d'examiné votre situation avec toute les pièces numéroté et justificatives , il y a aucun résultat voir le médiateur de la république les pièces justificatives de votre situation il ne faut pas attendre avec ses organismes Josy

Bonsoir pouvez vous avoir l'aide juridictionnelle ou avez vous une protection juridique pour prendre un avocat spécialisé en droit qu'il puisse vous défendre pouvez vous constituer votre dossier vous faites les copies classées par date et numéroté avec la lettre d'excuse du RSI déposé une plainte avec un certificat médical que votre santé se dégrade en rapport des poursuite et de l'acharnement suivie de harcèlement injustifié à votre encontre contre le RSI en leur demandant des dommages et intérêts Josy

Bonjour ,vous pouvez déposer une inscription en faux prés le greffe du TGI ,aprés vous aurez 30 jours pour assigner le rsi par voix d huissier .. art 306 à 314 du code de procédure judiciaire . le jour du dépot au greffie principal , celui ci vous délivrera un document qui atteste votre procédure pas besoin d avocat , c est vous qui rédiger votre acte faux principal contre le rsi en evoquant les erreurs commises . vous faite photo copie de l acte + documents du greffier qu il vous aura remis . vous déposer votre dossier après être passer chez le greffier . dans le bureau de Mr le Procureur de la république avec entête du document art 303 du code procédure judiciaire. vous évoquer que les rsi effectuer des démarches dolosives a votre encontre : vous déclarer être victime d abus de confiance art code pénal et tentative d extorsion de fonds. vous allez les faire bouger , et toutes vos poursuites seront arrêter jusqu’à au jugement définitif du dépôt d acte de poursuite déclarer faut au TGI . EN GÉNÉRAL LE RSI ABANDONNE DEVANT UNE TELLE PROCÉDURE. FAITES PASSER LE MESSAGE A VOS AMIS COMMERÇANT ARTISAN. DIFFUSER CETTE PROCÉDURE

RE Bonjour pour le faux en principal que j evoque ci dessus : vous déclarer l acte de procedure délivrer par le rsi . bonne route à vous

Bonjour pour le tribunal de grand instance il faut obligatoirement un avocat les tribunaux ou il ne faut pas d'avocat c'est les prud'hommes la chambre sociale de la cour d'appel le tribunal d'instance le tribunal des affaires de sécurités sociales pour le RSI il faut saisir le recours amiable avec les pièces numéroté ensuite vous avez le Médiateur de la république et le tribunal des affaires de sécurités sociales pour le RSI pour se défendre , cela peut aller jusqu’à la cour de cassation je conseille de prendre un Avocat pour ne pas vous trouvez seule face au RSI , vous pouvez voir avec une protection juridique ou l'aide juridictionnelle si vous ne dépassé pas un certain revenue par an

Bonjour, Cette demande est adressée à GARAELLE. Un "bonheur" est rarement seul (humour) le tribunal des affaires sociales de Marseille vient de me donner raison contre le Conseil Général qui m'avait supprimé le RSA abusivement; Le délai de 2 mois pour faire appel étant passé, mes relances n'ont aucun effet, elles restent lettre morte. Que puis-je faire ?quelle st la loi dans ce cas? Très sincèrement merci pour vos éclaircissements. en constatant le sérieux de vos propos.

Bonjour, je m'appelle Isabelle, en 2004 je me suis mise en micro, et j'ai proposé des prestations ménagères. J'ai toujours réglé mes cotisations tant bien que mal. Des sommes trés élevées, pour le peu que je gagnais. comme beaucoup de personnes, impossible de savoir à quoi correspondaient ces montants trés élevés. Courriers, déplacements, n'ont servis à rien. J'ai reçu beaucoup de lettres de menace de RSI, et de huissier., trés souvent en recommandé. Jusqu'au jour, ou les huissiers, sont venus à mon domicile et se sont servis. Pas de sentiments bien évidemment, vous pouvez tenter d'expliquer vos problèmes,mais ce ne sont pas les leurs. Suis dans la merde. Découvert énorme, expulsion, obligée de vendre énormément d'affaires personnelles pour peu d'argent et essayer de m'en sortir. c'est pas gagné. à la fin du mois je dois encore trouver une solution de logement...rectification d'hébergement !! Pas la peine d'écrire un roman, je constate depuis longtemps que nous sommes trop nombreux à être dans des situations terribles.Et pour clore mon petit message, je dirais: si j'avais su que se mettre à son compte allait m'apporter tant de merde, ben jamais au grand jamais, je me serais mise à mon compte. J'espère de tout coeur que les personnes qui sont en difficultés, vont arriver à s'en sortir, j'espère de tout coeur !!

Bonjour faite un dépôt de plainte auprès du Procureur de la république pour harcèlement contre le RSI

Réponse à la question de Philippe 13 pour le harcèlement vous pouvez déposer plainte contre le RSI avec des certificats médicaux à l'appui concernant votre état de santé ,si vous avez un bonne protection juridique prenez la avec un bon Avocat du droit pénal

Le rsi ma radie en juillet 2013 a annuler mon affiliation et me demande en les cotisations 2014 2015 2016 2017 j en peut plus je vais prendre le fusil !