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La tva pour les prestataires de service

Question de mouhmou1 le 11/10/2010 à 12h39
Dernière réponse le 13/04/2012 à 11h22
[ ! ]
Bonjour, je fait une prestation de service pour une société francaise en algerie, il ont pas accepté de payer la tva , il disent qu'il sont exonorés de la tva hors le CE. maintenant si ya un decrit qui parle des prestataires algerien et leur imposition veillez me le communiqué. merci
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2 réponses pour « 
la tva pour les prestataires de service
 »
Réponse anonyme
Le 22/10/2010 é 03h10
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Ils ont raison mais pas tout a fait raison, tout produit et service est soumi a la TVA en Algerie comme ailleurs, si le produit sort du territoire effectivement la TVA ne s'applique pas. Pour cela il y a une procedure de declaration a suivre avec votre inspecteur des impots . Dans votre cas il est plausible que la TVA s'applique car votre activite est sur le territoire Algerien et non pas un produit exporte,pour etre plus claire un etranger qui mange au restaurant payera la TVA sur ca bouffe meme s'il est etranger, s'il achette un produit qu'il utilisera dans le pays il payera toujours la TVA.
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Réponse de Amimour
Le 13/04/2012 é 11h22
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En application du principe de teritorialité, la TVA est due sur tout service rendu ou consommé en Algérie, quelle que soit la nationalité du Client ou le lieu de sa résidence.
Référence(s) :
Conseil fiscal agréé - Alger
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