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TAXE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES ET RSA

Question anonyme le 30/12/2011 à 09h40
Dernière réponse le 30/12/2011 à 18h56
[ ! ]
Bonjour, Bénéficiaire du RSA et éxonérée de la taxe locatice, suis-je aussi énonérée de la taxe ordures ménagères ? En effet mon propriétaire reçoit tout à son nom et je n'ai aucun justificatif
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2 réponses pour « 
TAXE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES ET RSA
 »
Réponse de canounet
Le 30/12/2011 é 13h09
[ ! ]
Ce n'est pas vraiment une taxe mais une contribution même bénéficiaire du RSA, on vous enlève quand même vos ordures le propriétaire a le droit de vous la reporter par contre il doit vous fournir copie de l'extrait de son avis d'imposition foncière la mentionnant
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Réponse anonyme
Le 30/12/2011 é 18h56
[ ! ]
Pas d'exonération pour votre cas, quant à la taxe locatrice, c'est sûrement la taxe d'habitation mais ce n'est pas le RSA qui vous en exonère. cdt
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